La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick confère aux salariés trois droits fondamentaux pour assurer leur sécurité au travail.
Quelles que soient vos responsabilités au travail, tous les salariés ont les trois droits fondamentaux suivants.
Tous les salariés ont le droit de recevoir la formation nécessaire pour accomplir leur travail en toute sécurité. Tous les salariés, qu’ils soient nouveaux, mutés ou expérimentés, devraient être mis au courant :
En tout temps, si vous n’êtes pas certain à propos d’une tâche à effectuer au travail ou si vous avez des inquiétudes quant à votre sécurité personnelle ou à celle d’autres personnes, vous devez parler à votre superviseur pour recevoir plus de formation en cours d’emploi.
Tous les salariés ont le droit de participer à l’élaboration de solutions à des problèmes de santé et de sécurité, ainsi qu’au repérage et à l’élimination des risques dans le lieu de travail. Dans les lieux de travail ayant vingt salariés et plus, un comité mixte d’hygiène et de sécurité est formé pour s’occuper des inquiétudes en matière de santé et de sécurité. Les salariés devraient savoir qui sont les représentants du comité mixte dans leur lieu de travail au cas où ils auraient des questions ou des préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité au travail.
Tous les salariés ont le droit de refuser d’effectuer un travail qui, selon eux, mettrait en danger leur santé ou leur sécurité ou celle de toute autre personne. Si vous avez des doutes par rapport à votre sécurité au travail, vous devriez :
En faire rapport à votre superviseur. Si la question est réglée, retournez au travail, sinon :
En faire rapport au comité mixte d’hygiène et de sécurité ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité. Si la question n’est toujours pas réglée :
Appelez Travail sécuritaire NB et expliquez la situation. Ne retournez au travail que si la situation n’est plus dangereuse.
Dans tous les cas, vous devez demeurer au travail jusqu’à la fin de votre quart de travail.
Certaines conditions s’appliquent et les personnes touchées par un refus d’effectuer un travail dangereux doivent suivre un processus établi. Les documents suivants expliquent les conditions et le processus. Ils aideront à répondre à toute question relativement au droit de refus.
Diagramme du refus de travailler
Exemple du Formulaire de droit de refus (formulaire)
Le droit de refuser un travail dangereux (dépliant de poche)
Faits importants à apporter au travail – Renseignements à l’intention de nouveaux travailleurs
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (articles 19 à 27)
En général, un arbitrage est un moyen conçu pour régler un différend qui survient lorsqu’un salarié se plaint d’avoir fait l’objet de discrimination par un employeur ou un syndicat pour avoir essayé d’exercer un droit fondamental en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les arbitrages, veuillez vous reporter à la section des décisions arbitrales de ce site Web.
