Sujet : Une machine désuète peut causer un accident mortel | |
Date d’émission : Le 1 février 2003 | Date de révision : Le 26 janvier 2018 |
Dans les lieux de travail néo-brunswickois, toutes les machines doivent être conformes au Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, Partie XVI – Sécurité mécanique, articles 235 à 261, quel que soit leur âge.