Suis-je un superviseur? Interprétation de la loi

1  « superviseur » s’entend de la personne autorisée par l’employeur à superviser ou à diriger le travail de ses salariés.

« salarié » désigne

a) une personne employée à ou dans un lieu de travail, ou

b) une personne se trouvant à ou dans un lieu de travail pour tout objet s’y rattachant;

Voici les trois parties importantes de la définition de « superviseur » :

1. Autorisée par l’employeur signifie que l’employeur a donné au superviseur la responsabilité de superviser et de diriger les travaux d’autres salariés. Cette autorisation exclut habituellement les déclarations informelles ou spéciales du genre « Je dois m’absenter pendant une heure, c’est toi qui es responsable des salariés », à moins qu’il existe des preuves indiquant que :

• l’employeur a autorisé la personne à rediriger le déroulement du travail ou de suspendre le travail, au besoin, pour protéger la santé et la sécurité des salariés;
• la personne a les connaissances nécessaires pour s’acquitter de cette fonction;
• la personne a accepté cette responsabilité.

Le titre de poste, un salaire plus élevé et le titre « par intérim » pourraient indiquer qu’une personne est autorisée par l’employeur. Il pourrait s’agir d’un propriétaire, d’un gérant (par intérim), d’un directeur (par intérim), d'un surintendant, d’un surveillant, d’un contremaître, d’une infirmière en chef ou d’un chef de service. Il pourrait également s’agir d’un chef d’équipe ou d’un salarié d’expérience que l’employeur a désigné pour agir comme mentor ou superviser le travail d’autres salariés.

2. Superviser ou diriger le travail peut comprendre fixer des buts; donner des instructions; établir l’horaire de travail; attribuer des tâches; résoudre des problèmes quotidiens; faire appliquer des règles; vérifier le rendement; être tenu responsable de la qualité et de la production de l’équipe, etc.
3. Ses salariés – Les responsabilités d’un superviseur s’appliquent aux salariés au service de son employeur. Dans certains cas, des salariés sont embauchés afin d’effectuer des travaux pour l’employeur par le biais d’une tierce partie comme un bureau de placement temporaire, un contrat avec un courtier ou un entrepreneur / sous-traitant. Dans ces cas (et tel qu’il est prévu à l’alinéa b) de la définition de « salarié »), les responsabilités du superviseur pourraient s’appliquer à ces salariés si l’employeur du superviseur exige que les salariés travaillent sous la supervision, la direction ou le contrôle du superviseur.

Question

Dans le cadre de mon travail, je suis responsable de la qualité. Je dirige comment le travail est effectué pour assurer qu’on satisfait aux normes de qualité, mais je ne suis pas responsable de la santé et de la sécurité. Suis-je un superviseur conformément à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail?

Réponse

Si vous avez été autorisé à diriger le travail des salariés de l’employeur sans consulter son directeur-gérant, vous êtes superviseur et avez les obligations en vertu de l’article 9.1 de la Loi. Dans cette situation, votre employeur a aussi l’obligation en vertu de l’alinéa 9(2)c.3) d’assurer que vous avez suffisamment de connaissances pour diriger le travail de ces salariés en toute sécurité.

Dans certaines circonstances, il est possible d’être principalement responsable de la qualité du travail effectué sans avoir l’autorité de diriger le travail d’autres salariés. Il est donc important de demander des éclaircissements à votre employeur pour ce qui est des limitations de votre autorité.

Question

Je travaille comme coordonnateur de la santé et de la sécurité au sein de mon entreprise. J’effectue des vérifications de pratiques de travail et des inspections pour assurer l’observation des règles de santé et de sécurité. Dans le cadre de mes fonctions, je dois mettre fin à tout travail dangereux observé et diriger les salariés à corriger les actions dangereuses. Suis-je un superviseur?

Réponse

La description de votre rôle indique que votre employeur vous a donné l’autorité (tâches de travail) de diriger ses salariés lorsque vous observez des conditions et des actions dangereuses. Votre travail comme coordonnateur de la santé et de la sécurité est donc conforme à la définition de « superviseur » en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. En vertu du paragraphe 9.1(1) de la Loi, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des salariés que vous supervisez; vous conformer à la Loi, aux règlements et à tout ordre de Travail sécuritaire NB; faire en sorte que les salariés que vous supervisez se conforment à la Loi et aux règlements; et collaborer avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité (s’il en est), ainsi qu’avec tout agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB.

Le paragraphe 9.1(2) décrit la responsabilité du superviseur pour informer les salariés des dangers au lieu de travail, et fournir les renseignements et les instructions nécessaires pour protéger leur sécurité. Ces responsabilités correspondent à celles d’un coordonnateur de la santé et de la sécurité, mais elles correspondent également à celles du directeur-gérant des salariés. Les directeurs-gérants ne peuvent pas déléguer leurs responsabilités décrites à l’article 9.1 au coordonnateur de la santé et de la sécurité. Dans le cadre d’une enquête, les circonstances détermineront qui est responsable pour ce qui est de la condition ou de l’action dangereuse.

Question

Nous embauchons souvent des salariés par l’entremise d’un bureau de placement temporaire. Lorsque ces salariés travaillent au sein de mon service, mon employeur exige que je leur donne des instructions pour effectuer leurs tâches, et que j’évalue et corrige leur rendement au besoin. Dans ces circonstances, suis-je le superviseur de ces salariés?

Réponse

Il existe des situations où un superviseur aurait des obligations envers des salariés au service d’une autre entreprise en vertu de la Loi. L’alinéa b) de la définition de « salarié » comprend une personne se trouvant à ou dans un lieu de travail pour tout objet s’y rattachant. Cela veut dire qu’un superviseur peut avoir des obligations légales envers des salariés de différentes entreprises.

Chaque cas dépendra des circonstances particulières. Dans votre situation, les salariés du bureau de placement temporaire sont à votre lieu de travail, et leur travail est sous votre direction et contrôle. Étant donné que cette situation est semblable à une relation superviseur-salarié traditionnelle, vos responsabilités en tant que superviseur telles qu’elles sont décrites dans la Loi s’appliqueraient.