Communiqué Les modifications apportées lors de la phase III de l’examen public sont maintenant en vigueur

Le 31 juillet 2024

Le Règlement général 91-191 a fait l’objet de nombreuses modifications législatives en 2022 et 2023, et continue de le faire en 2024, afin d’améliorer la santé et la sécurité dans les lieux de travail néo-brunswickois. Nous sommes heureux d’annoncer que les modifications apportées lors de la dernière phase sont maintenant en vigueur. Ces modifications touchent les secteurs suivants :

Explosifs

Prévention de la perte d’audition

Rayonnements laser

Contenants portatifs de gaz sous pression

Éclairage

Exigences quant aux bassins oculaires et aux douches d’urgence

Échelles

Équipement de protection individuelle 

Sécurité en matière de rayons X

Démolition

Échafaudages

 


Des modifications ont aussi été apportées au Règlement sur les mines souterraines 96-105. Vous pouvez demeurer à jour en cliquant sur le bouton « Nouvelles modifications réglementaires » sur la page d’accueil de notre site Web, qui vous amènera à la Plateforme centrale des règlements. Nous travaillons fort à la mise à jour de ressources et à la conception de nouvelles ressources pour aider les lieux de travail à se conformer aux modifications.

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