La présentation de procès-verbaux des réunions du comité mixte est une exigence prévue par la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Les comités mixtes doivent utiliser un modèle approuvé par Travail sécuritaire NB et lui envoyer leurs procès-verbaux après chaque réunion.
Les lieux de travail peuvent utiliser le modèle de Travail sécuritaire NB ou le personnaliser selon leurs besoins particuliers. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l’interprétation.
Modèle de procès-verbal pour les comités mixtes d’hygiène et de sécurité
(Format PDF)
(Format Word)
(Dans les deux langues : Format PDF)
(Dans les deux langues : Format Word)
Questions fréquemment posées
Les comités mixtes d’hygiène et de sécurité n’ont plus besoin d’envoyer les procès-verbaux de leurs réunions à Travail sécuritaire NB. Cependant, ils doivent les conserver pour une période d’au moins trois ans et les mettre à la disposition de Travail sécuritaire NB sur demande. Apprenez-en plus.
Pour envoyer à Travail sécuritaire NB (uniquement sur demande) :
Les modèles de procès-verbal qui contiennent tout au moins renseignements présentés dans l’interprétation législative portant sur ce sujet sont acceptables.
Pour demander de réduire la fréquence des réunions, vous devez remplir une Demande de modification de la fréquence des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité.
Apprenez-en plus sur les comités mixtes pour les lieux de travail fixes et les chantiers. Nous invitons tous les membres de comités mixtes et les formateurs à s’abonner à Cybernouvelles pour se tenir au courant des nouvelles en matière de santé et de sécurité au travail.
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