Devenez un fournisseur approuvé de services de formation pour les membres de comités mixtes d’hygiène et de sécurité

Un fournisseur de services de formation doit avoir :

• des titres de compétences attestant des qualifications reconnues en enseignement (baccalauréat en éducation; brevet d’enseignement du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail; certificat de participation du cours de Formation du formateur) ou l’équivalence, y compris deux des qualifications suivantes :
  • une connaissance des principes de l’apprentissage des adultes;
  • de l’expérience en enseignement ou en formation (cours, ateliers, conférences, séminaires, etc.);
  • de l’expérience à faire du bénévolat comme instructeur pour adultes;

• une compétence en matière de comités mixtes d’hygiène et de sécurité grâce à ses d’études, à sa formation ou à son expérience de travail pertinente, y compris deux des qualifications suivantes :
  • a reçu la Formation destinée aux membres de comités mixtes d’hygiène et de sécurité et aux délégués à l’hygiène et à la sécurité au Nouveau-Brunswick;
  • a suivi un cours de formation pour les membres de comités mixtes à l’extérieur du Nouveau-Brunswick;
  • a offert une formation pour les membres de comités mixtes à l’extérieur du Nouveau-Brunswick;
  • est coprésident d’un comité mixte ou l’a déjà été;
  • est coordonnateur de la santé et de la sécurité ou délégué à l’hygiène et à la sécurité, ou l’a déjà été;
  • est conseiller au comité mixte ou l’a déjà été;
  • a aidé à élaborer le mandat d’un comité mixte;
  • a observé un comité mixte dans l’exercice de ses fonctions ou a été co-instructeur d’une formation pour les membres de comités mixtes;

• une connaissance de la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail au Nouveau-Brunswick applicable, y compris une des qualifications suivantes :
  • a terminé quatre cours en ligne de Travail sécuritaire NB (Législation du Nouveau-Brunswick en matière d’hygiène et de sécurité au travail; Identification, évaluation et maîtrise des dangers; Déclaration d’incidents et enquêtes; et Inspections des lieux de travail);
  • est spécialiste en la matière au sein de l’industrie;
  • détient un agrément reconnu en santé et en sécurité (du Conseil canadien des professionnels en sécurité agréés ou de la Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail; ou en tant que Certified Healthcare Safety Professional, etc.);
  • détient un diplôme en santé et en sécurité au travail ou travaille en vue d’en obtenir un (par exemple, diplôme en santé et en sécurité au travail de l’Université du Nouveau-Brunswick);
  • a de l’expérience en enseignement des normes de conformité en matière de sujets de santé et de sécurité au Nouveau-Brunswick (protection contre les chutes; étiquetage et verrouillage; programmes d’hygiène et de sécurité, etc.);
  • est membre ou a déjà été membre d’un groupe consultatif municipal, provincial ou national d’un organisme professionnel de santé et de sécurité.

Tous les fournisseurs de services de formation pour les membres de comités mixtes d’hygiène et de sécurité doivent :

• offrir des ateliers au Nouveau-Brunswick (en classe et apprentissage mixte);
• suivre les lignes directrices applicables à l’apprentissage virtuel (le cas échéant);
• confirmer que les participants ont suivi les cinq cours en ligne avant de participer à l’atelier (apprentissage mixte et ateliers virtuels seulement);
• remettre un certificat de participation aux participants dans les dix jours suivant la fin du cours;
• demander aux participants de faire l’évaluation de l’atelier; 
• sur demande, envoyer les évaluations de l’atelier à Travail sécuritaire NB;
• conserver tous les registres de formation pour les membres de comités mixtes. 

Un professionnel de Travail sécuritaire NB assistera à un atelier et fera une évaluation de l’atelier (en personne ou de façon virtuelle) pour assurer que les objectifs de formation sont atteints.

Le fournisseur de services de formation doit :

• vérifier que les participants ont terminé les cinq cours en ligne de Travail sécuritaire NB pour les options d’apprentissage mixte / de formation virtuelle;
• recueillir les évaluations de l’atelier et les envoyer à Travail sécuritaire NB sur demande;
• remettre un certificat de participation aux participants;
• envoyer une copie de l’assurance-responsabilité de l’organisme à Travail sécuritaire NB chaque année;
• aviser Travail sécuritaire NB de tout changement aux coordonnées de l’organisme ou si l’organisme cesse d’offrir des services de formation pour les membres de comités mixtes d’hygiène et de sécurité;

• fournir à Travail sécuritaire NB un rapport trimestriel qui comprend les éléments suivants :
  • Date de l’atelier
  • Endroit de l’atelier
  • Type de formation (en classe, mixte ou virtuelle)
  • Langue de l’atelier 
  • Nombre de participants
  • Nom de l’entreprise des participants

Remarque : Ces exigences pourraient changer.

*Une combinaison de formation, d’animation et d’élaboration de programmes d’études pourrait être prise en considération.

Vous devez satisfaire aux exigences de formation suivantes :

• Les séances en classe doivent être offertes au Nouveau-Brunswick.
• Les ateliers doivent comprendre des exercices pratiques.
• La durée de l’atelier et le nombre de participants doivent être conformes aux limites fixées par Travail sécuritaire NB.
• Pour l’apprentissage mixte et virtuel, les participants doivent avoir terminé les cours en ligne de Travail sécuritaire NB au moins un jour avant la séance en classe / virtuelle.

Voir les objectifs du cours de formation mixte en classe seulement et les objectifs du cours de formation mixte / virtuelle.

Les trois options pour offrir la formation pour les membres de comités mixtes d’hygiène et de sécurité sont l’apprentissage en classe, l’apprentissage mixte et l’apprentissage virtuel. Pour ce qui est de l’apprentissage mixte et de l’apprentissage virtuel, les participants doivent suivre cinq cours en ligne de Travail sécuritaire NB avant la séance en classe / virtuelle.

• Apprentissage en classe seulement
• Au moins 18 heures (maximum recommandé de huit heures par jour)
• Maximum recommandé de 25 participants
• Apprentissage mixte en classe
• Cinq cours en ligne de Travail sécuritaire NB terminés au moins un jour avant la séance en classe
• Au moins six heures en classe
• Maximum recommandé de 20 participants
• Apprentissage virtuel
• Cinq cours en ligne de Travail sécuritaire NB terminés avant la séance virtuelle
• Au moins six heures d’apprentissage virtuel
• Maximum recommandé de 20 participants 

Les fournisseurs de services de formation doivent atteindre les objectifs du cours et satisfaire aux exigences de Travail sécuritaire NB. Si les demandeurs choisissent d’apporter des changements au programme d’études, Travail sécuritaire NB doit approuver ces derniers.

Si vous choisissez de personnaliser votre programme d’études, veuillez présenter tout le matériel à l’adresse training.formation@ws-ts.nb.ca. Veuillez prendre note que l’ajout du logo, de procédures, de politiques et de formulaires de l’entreprise ne sont pas considérés comme des changements au programme d’études.

Si vous avez trois employés et plus au Nouveau-Brunswick, vous devez présenter un certificat d’employeur en règle de Travail sécuritaire NB.

Vous devrez fournir une copie de l’assurance de responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $ (ne s’applique qu’aux fournisseurs de services de formation externes).

Pour conserver le titre de fournisseur approuvé de services de formation pour les membres de comités mixtes d’hygiène et de sécurité, vous devez :

• aviser Travail sécuritaire NB de tout changement de coordonnées;
• fournir à Travail sécuritaire NB un rapport trimestriel qui comprend les éléments suivants : 
  • Date de l’atelier
  • Endroit de l’atelier
  • Type de formation (en classe, mixte ou virtuelle)
  • Langue de l’atelier 
  • Nombre de participants
  • Nom de l’entreprise des participants