Au mois de mars, pour faire sa part afin d’aider les entreprises de la province et d’alléger leur fardeau financier pendant cette période sans précédent, Travail sécuritaire NB a reporté le paiement de la cotisation des employeurs pendant trois mois, soit jusqu’au mois de mai 2020, et ce, sans imposer d’intérêts. Le paiement de la cotisation mensuelle reprendra à la fin juin. Travail sécuritaire NB prélèvera les paiements reportés en trois montants égaux en juin, juillet et août. Les employeurs qui versent leur cotisation une fois par année et qui ont un solde à payer doivent aussi reprendre le paiement au même moment.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous en composant le 1 800 999-9775 (option « 4 ») ou en envoyant un courriel à l’adresse assessment.cotisations@ws-ts.nb.ca.
Questions et réponses
Travail sécuritaire NB recommencera à prélever la cotisation mensuelle à la fin juin. Comme toujours, le paiement mensuel du mois de juin est calculé d’après les salaires versés en mai. En plus de prélever le montant mensuel payable, Travail sécuritaire NB prélèvera les paiements reportés en trois montants égaux en juin, juillet et août, et ce, sans intérêt.
La cotisation reportée qui aurait été prélevée en mars, avril et mai est calculée de la même façon que tout autre paiement mensuel. Elle tient compte du taux individuel de l’employeur et des salaires qu’il a versés au cours du mois précédent. Par exemple, si vous avez versé moins de salaires en mars 2020 en raison de la COVID-19 par rapport à février 2020, votre cotisation payable au mois d’avril serait moins élevée que celle du mois de mars.
La cotisation reportée sera prélevée en trois montants égaux en juin, juillet et août directement du compte bancaire de l’employeur. Elle s’ajoutera au paiement mensuel pour le mois en question.
Les employeurs qui versent leur cotisation une fois par année et qui ont un solde à payer doivent aussi reprendre le paiement au même moment.
Les employeurs cotisés annuellement donnent une prévision de leurs salaires annuels à Travail sécuritaire NB. Travail sécuritaire NB calcule la cotisation payable à partir de cette prévision.
Si des changements imprévus surviennent au niveau de vos activités, comme une baisse de vos salaires en raison de la COVID-19, vous pouvez remettre une estimation modifiée au cours de l’année et Travail sécuritaire NB pourra rajuster votre compte. Pour en apprendre plus à ce sujet, veuillez communiquer avec les Services des cotisations au numéro sans frais 1 800 999-9775 (option « 4 »).
Veuillez appeler les Services des cotisations au 1 800 999-9775 (option « 4 ») pour discuter de votre situation particulière.