Espace clos – Surveillance Interprétation de la loi

262.06(1) Avant que le salarié ne pénètre dans un espace clos, l’employeur s’assure qu’une personne compétente vérifie son atmosphère, en prenant en considération la stratification des aérocontaminants et de l’oxygène, pour s’assurer que celui-ci est dans les limites acceptables.

262.06(2) Les résultats de la vérification visée au paragraphe (1), y compris les date et l’heure auxquelles celui-ci a été effectué, sont consignés par écrit et affichés dans un endroit bien en vue à l’entrée de l’espace clos.

262.061(1) L’atmosphère de l’espace clos se situe dans les limites acceptables lorsqu’elle répond aux critères suivants :

a) sa teneur en oxygène est en volume d’au moins 19,5 % et d’au plus 23 %;
b) la concentration de tout aérocontaminant qu’elle contient ne dépasse pas 50 % de la limite inférieure d’explosivité ou d’inflammabilité de cet aérocontaminant lorsque les travaux en espace clos consistent à faire du nettoyage ou des inspections et ne créent aucune source d’inflammation;
c) la concentration de tout aérocontaminant qu’elle contient n’excède pas 10 % de la limite inférieure d’explosivité ou d’inflammabilité de cet aérocontaminant lorsque les travaux en espace clos consistent à faire du travail à froid et n’utilisant pas d’équipement créant des étincelles;
d) la concentration de tout aérocontaminant qu’elle contient n’excède pas 5 % de la limite inférieure d’explosivité ou d’inflammabilité de cet aérocontaminant lorsque les travaux en espace clos consistent à faire du rivetage, du soudage, du découpage à la flamme ou à effectuer d’autres opération produisant du feu ou des étincelles;
e) sa concentration d’aérocontaminants et d’agents physiques satisfait aux exigences que prévoit le présent règlement;
f) la concentration ou le pourcentage mentionné aux alinéas a) à e) peut être maintenu pendant la période d’occupation projetée de l’espace clos;
g) les liquides dans lesquels le salarié pourrait se noyer, ou les matières solides pouvant s’écouler librement et dans lesquelles celui-ci pourrait se trouver pris, ont été retirés de l’espace clos;
h) l’espace clos est protégé contre la pénétration de liquides, de matières solides pouvant s’écouler librement ou de substances dangereuses en une quantité qui pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité du salarié par des moyens sûrs de débranchement des tuyaux qui y sont adjacents ou par l’installation de brides d’obturation ou de brides pleines sur ces derniers;
i) les équipements, notamment électriques, et les machines qui présentent un danger pour l’entrant qui pénètre dans l’espace clos, en sort ou l’occupe ont été mis au niveau d’énergie zéro et verrouillés conformément au présent règlement.

Question
Une personne compétente peut-elle vérifier si les niveaux définis aux alinéas a) à d) sont capables d’être maintenus autrement que par une surveillance continue?

Réponse
La surveillance continue n’est pas nécessaire dans les cas où les antécédents démontrent que les niveaux de concentration sont maintenus, l’équipement ou le processus n’a pas subi de changement et une surveillance périodique est effectuée.