| Sujet : Planche d’un échafaudage – Dimensions nominales | Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire |
| Texte législatif : Règlement général 91-191 | Date d’émission : Le 8 septembre 1997 |
| Disposition législative : 127 | Date de révision : Le 17 juillet 2024 |
Question
Une entreprise a commandé des planches de 2 po x 10 po. Elle a reçu des planches qui mesuraient en réalité 13⁄4 po x 93⁄4 po. Les planches doivent-elles absolument mesurer 2 po x 10 po exactement?
Réponse
Oui. Une dimension nominale est une dimension approximative acceptable pour tout article sauf les planches. Les planches doivent absolument avoir une mesure nette. Dans le cas de planches, des dimensions inférieures auraient une incidence sur sa capacité.
Texte législatif cité
127 Les dimensions du bois de construction visées aux articles 131 à 142, autres que les dimensions des madriers en bois d’œuvre, sont nominales.