Le Bureau d’examen de décisions confirme la décision initiale.
La décision demeure la même.
Le Bureau modifie la décision initiale.
La décision n’est pas conforme à la législation ou à la politique. La personne qui effectue l’examen la modifiera ou la clarifiera pour qu’elle soit conforme aux exigences. La décision initiale pourrait changer.
Le Bureau révoque la décision initiale.
La décision initiale est annulée. Il se peut que la personne qui a pris la décision initiale prenne une nouvelle décision.
Le Bureau suspend la décision initiale.
La décision est en suspens. Cela se produit lorsque les preuves n’étaient pas suffisantes pour prendre la décision initiale et la personne qui effectue l’examen n’est pas en mesure de prendre une décision.
La décision est alors retournée à la personne qui a pris la décision initiale et l’examen est terminé.
La décision du Bureau constitue la décision définitive de Travail sécuritaire NB. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez présenter un appel auprès du Tribunal d’appel des accidents au travail.
Bien que la décision du Bureau soit définitive, certaines circonstances pourraient justifier une reconsidération de l’examen.
Si vous avez des renseignements qui n’existaient pas au moment de l’examen de la décision et qu’ils portent précisément sur la question contestée, vous pouvez demander une reconsidération.
Veuillez remplir une nouvelle Demande d’examen d’une décision et inclure les nouveaux renseignements. Vous devez indiquer la raison pour laquelle vous demandez une reconsidération.
Remarque : Le Bureau d’examen de décisions ne peut pas considérer de nouveau une décision prise par le Tribunal d’appel des accidents au travail.
Oui. Le bureau des Services des défenseurs offre de l’aide aux travailleurs et aux employeurs en ce qui a trait aux réclamations d’indemnisation. Il peut vous aider à présenter un appel auprès du Tribunal d’appel des accidents au travail. Les services sont offerts gratuitement.
