Des dispositions qui portent sur les appels, les dérogations et les modifications à la fréquence de réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité se trouvent dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
Si vous n’êtes pas d’accord avec un ordre, une pénalité administrative ou un avis (pendant le processus du droit de refus) qu’un agent de santé et de sécurité a donné, vous pouvez présenter un appel à l’agent principal de contrôle. De plus amples renseignements se trouvent sur la page qui porte sur les appels.
Un employeur peut demander la permission de déroger des règlements dans certaines conditions, lesquelles sont décrites dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Pour recevoir cette permission, il doit expliquer à l’agent principal de contrôle comment l’option proposée offre une protection aux travailleurs qui est égale ou supérieure à celle qu’offrent les règlements. De plus amples renseignements se trouvent sur la page qui porte sur les dérogations.
Les lieux de travail qui présentent un faible risque pour la santé et la sécurité des travailleurs peuvent demander une réduction de la fréquence des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité. De plus amples renseignements se trouvent sur la page qui porte sur les modifications.
L'agent principal de contrôle examine toute demande d’appel, de dérogation et de modification. Il enquête sur la situation, au besoin, et donne une décision par écrit.
