Accessoire de retenue pour casque de sécurité Interprétation de la loi

Question

Quelles conditions exigent qu’un casque de sécurité soit muni d’un accessoire de retenue?

Réponse

La norme Z94.1-15 de la CSA, intitulée Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation, est citée et contient un langage semblable au paragraphe 40(4) du Règlement général 91-191 pour dire qu’un accessoire de retenue est nécessaire lorsque le casque pourrait se déplacer.

La norme stipule qu’un casque de sécurité doit rester en place lorsqu’une force de 12N est exercée vers le haut. Cela signifie qu’un casque bien ajusté qui n’est muni que d’un système de suspension convenable ajusté restera sur la tête lorsque le salarié regarde vers le bas. Si des conditions existent qui pourraient faire qu’une force est exercée qui est supérieure à celle que le système de suspension peut supporter, un accessoire de retenue est nécessaire.

Pour déterminer si un accessoire est nécessaire, l’employeur doit faire une évaluation des risques des activités que les salariés effectuent.

Les conditions dont il faut tenir compte comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• Le vent
• La force d’impact possible en travaillant près de machines
• Le risque de perdre pied – travailler à partir d’une plate-forme ou d’une échelle
• Entrée / Sauvetage dans un espace clos – lorsque l’accès et la sortie sont limités
• Activités à risque élevé – travaux d’accès par câble

Texte législatif cité 

40(4) Les casques de sécurité sont munis d’un accessoire de retenue permettant de fixer solidement le casque de sécurité sur la tête des salariés lorsque ces derniers travaillent dans des conditions où le casque risque de ne pas rester en place.