| Sujet : Casque de protection – Visière vers l’arrière ou casquette de baseball sous le casque | Émis par : Directeur, Conformité et examen des règlements |
| Texte législatif : Règlement général 91-191 | Date d’émission : Le 5 décembre 2002 |
| Disposition législative : 40 | Date de révision : Le 7 juin 2024 |
Question
Puis-je porter mon casque de protection avec la visière vers l’arrière?
Réponse
Oui, mais dans certaines conditions. En vertu de l’article 40, les salariés doivent porter un casque de protection qui satisfait à la norme CSA Z94.1-15 ou à une norme offrant une protection équivalente. En vertu du paragraphe 5.2.6 de la norme, la visière d’un casque de protection doit être portée à l’endroit, sauf lorsque le travail, la tâche ou le milieu de travail exige qu’un casque soit orienté vers l’arrière. Le port de la visière vers l’arrière pourrait être nécessaire en cas du port d’autre équipement de protection individuelle comme un casque de soudeur ou un écran facial, ou pour améliorer la visibilité. Le paragraphe 5.2.6 précise également que les casques pouvant être portés vers l’arrière doivent être soumis à un essai pour assurer qu’ils offrent la protection nécessaire aux utilisateurs. Il faut aussi confirmer que le fabriquant permet cette pratique.
Question
Un certain nombre d’employés à notre lieu de travail portent une casquette de baseball sous leur casque de protection. Est-ce acceptable?
Réponse
En vertu de l’article 40, un salarié doit porter un casque qui satisfait à la norme Z94.1-15 de la CSA ou une norme offrant une protection équivalente. Selon le paragraphe 5.7.4 de la norme, le port d’une casquette de type baseball nuit au bon fonctionnement de la coiffe au moment d’un choc. Par conséquent, afin d’assurer qu’un casque offre la protection nécessaire à l’utilisateur, une casquette de type baseball ne doit pas être portée sous le casque de protection.
Texte législatif cité
40(1) Sur un chantier, un salarié doit porter un casque de Classe E, Type 2 qui satisfait à la norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.
40(2) À un lieu d’emploi, autre qu’un chantier, lorsqu’un salarié est exposé à un danger de blessure à la tête, il doit porter un équipement de protection approprié au danger qui satisfait à la norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » ou une norme offrant une protection équivalente ou supérieure.