Code de directives pratiques Interprétation de la loi

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
50(3) La Commission peut

a) exiger qu’un employeur établisse ou adopte un code de directives pratiques s’il n’a pas été requis de le faire par règlement.

Règlement général 91-191
55(1) – pour désagréger en toute sécurité les mottes de matières en vrac entreposées dans un compartiment, une trémie ou une cuve de traitement
158(2) – lorsqu’en raison de la nature du terrain où se fait le forage, il est nécessaire de charger un trou immédiatement après l’avoir foré, et de forer par la suite des trous adjacents
171(1) – pour la manutention en toute sécurité des charges ayant raté

Question
J’ai reçu un ordre d’un agent de santé et de sécurité de rédiger un code de directives pratiques. Que devrais-je inclure dans un code de directives pratiques pour me conformer à cet ordre?

Réponse
Un code de directives pratiques est une déclaration écrite faite par l’employeur qui donne en détail une procédure pour assurer la santé et la sécurité des employés dans des circonstances données. À moins d’indication contraire dans le Règlement ou par un agent de santé et de sécurité, un code de directives pratiques devrait comprendre les éléments suivants :

1. Une introduction présentant :
   a) les substances ou les situations dangereuses auxquelles les employés pourraient être exposés;
   b) une description des dangers;
   c) les effets possibles des dangers sur la santé ou la sécurité.
2. Les personnes qui risquent d’être exposées aux substances ou aux situations dangereuses.
3. Les personnes responsables de l’application du code de directives pratiques.
4. L’heure, le jour, l’activité, etc. où le code de directives pratiques serait applicable.
5. Les endroits où le code de directives pratiques s’appliquerait (par exemple, tous les plafonds dans le bâtiment, le réservoir du camion de livraison dans la cour, etc.).
6. Les méthodes et le matériel à utiliser pour assurer la santé et la sécurité de tout employé exposé à un risque.
7. Les procédures et le matériel d’urgence qui pourraient être nécessaires en cas de défaut des procédures habituelles ou de panne d’équipement.

L’employeur doit afficher le code de directives pratiques à un endroit bien en vue du lieu de travail. Il doit aussi voir à ce que le code soit modifié pour tenir compte des mauvaises conditions météorologiques et que les employés reçoivent une formation sur le code de directives pratiques.