| Sujet : Définition de « culot de mine » | Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire |
| Texte législatif : Règlement sur les mines souterraines | Date d’émission : Le 17 janvier 2001 |
| Disposition législative : 2 | Date de révision : |
Question
La définition de « culot de mine » comprend-t-elle le mur latéral du trou de mine qui est entièrement exposé par le sautage?
Réponse
La définition a pour objectif de protéger les salariés contre les dangers lorsqu’ils travaillent près d’explosifs qui pourraient encore être présents après un sautage. Quand le mur latéral d’un trou de forage dans une mine qui se trouve sur le côté, le plafond ou le sol d’une zone de tir est entièrement exposé, qu’il est peu probable qu’il contienne des explosifs, et qu’il est facile à inspecter, un culot de mine est le fond d’un trou foré qui demeure sur le front de forage lorsque le sautage ne fracasse pas la roche jusqu’à la limite du trou de forage. Un culot de mine n’est pas le reste du mur latéral où le sautage a eu lieu.
Texte législatif cité
« culot de mine » désigne le reste d’un trou de mine qui a été chargé et mis à feu et déclaré ne pas contenir d’explosif après la mise à feu;