Dispositifs de transport du personnel – Attache de protection contre les chutes Interprétation de la loi

Sujet : Dispositifs de transport du personnel – Attache de protection contre les chutes Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire
Texte législatif : Règlement général 91-191 Date d’émission : Le 12 avril 1999
Disposition législative : 231(5) Date de révision : Le 18 janvier 2011

Question
À quel endroit le système d’arrêt de chutes du salarié doit-il être fixé – à la nacelle ou au dispositif de levage au-dessus du point de raccordement?

Réponse
Le paragraphe 231(3) stipule la nécessité d’avoir une ligne auxiliaire pour raccorder la nacelle et le dispositif de levage, afin d’assurer une sécurité supplémentaire à la nacelle. La ligne auxiliaire a comme objectif d’assurer que la nacelle ne se détache pas du dispositif de levage. Par conséquent, le paragraphe 231(5) vise à assurer que le salarié demeure dans la nacelle. L’emplacement de la corde de fixation dépendra de la façon dont la benne est raccordée à la flèche.

Si la benne est fixée à la flèche de façon rigide, le système d’arrêt de chutes du salarié devrait être accroché à la flèche.

Si la benne est un dispositif de transport suspendu, le système d’arrêt de chutes du salarié devrait être accroché à la nacelle.

Texte législatif cité

231(5) Le salarié qui occupe le dispositif de transport du personnel visé au paragraphe (2) utilise un système d’arrêt de chutes qui y est solidement ancré.

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