| Sujet : Droit de refus – Chauffeurs de chaudières | Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire |
| Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail | Date d’émission : Le 5 décembre 2002 |
| Disposition législative : 19 | Date de révision : Le 3 décembre 2020 |
19 Un salarié peut refuser d’accomplir tout acte à son lieu de travail lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que cet acte mettra vraisemblablement en danger sa santé ou sa sécurité ou celle de tout autre salarié.
Question
Si un chauffeur de chaudière refuse de faire fonctionner une chaudière parce qu’il croit qu’il met en danger sa santé ou sa sécurité ou celle d’autres salariés, peut-il l’arrêter?
Réponse
La procédure à suivre en cas de droit de refus permet à l’employeur ou au superviseur d’affecter une autre personne pour effectuer la tâche refusée, à la condition que la personne en question soit avisée du premier refus, de la raison de ce refus et de son droit de refuser un travail dangereux en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
Une chaudière ne peut pas fonctionner sans un chauffeur. Ainsi, lorsqu’un chauffeur exerce son droit de refus, un autre chauffeur doit accepter d’assurer le fonctionnement de la chaudière, sans quoi celle-ci devra être arrêtée.
Les connaissances et le professionnalisme du chauffeur sont essentiels à la détermination du temps qui s’écoule entre le refus et l’arrêt de la chaudière ou la réaffectation.
Il peut arriver qu’un chauffeur considère le risque de blessure comme étant très élevé. Dans ce cas, il faut procéder à un arrêt de la chaudière ou à une réaffectation dans les minutes qui suivent le refus. Par contre, il peut arriver que l’employeur ou le superviseur ait le temps de communiquer avec d’autres chauffeurs pour déterminer s’ils accepteraient l’affectation après avoir été informés du refus.