Espace clos – Voies d'entrée ou de sortie restreintes Interprétation de la loi

Définitions

262 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie :
« espace clos » À l’exclusion des galeries de traçage d’une mine souterraine, des excavations, des plénums et réseaux de gaines des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), des vides sanitaires et des greniers ayant des ouvertures sur l’extérieur permettant une ventilation passive continue ainsi que de toutes autres structures semblables lorsqu’il n’existe aucun danger ni aucun facteur pouvant donner lieu à la présence d’un danger, notamment atmosphérique, s’entend de tout espace qui à la fois :
a) est fermé, même partiellement;
b) n’est ni conçu pour être occupé de façon continue par des personnes, ni destiné à cette fin;
c) a des voies d’entrée ou de sortie limitées ou restreintes qui pourraient compliquer la fourniture de premiers soins, les évacuations, les sauvetages ou toutes autres interventions d’urgence.

Question

Comment puis-je déterminer si un endroit a « des voies d'entrée ou de sortie restreintes »?

Réponse

Pour qu’un endroit soit considéré un espace clos, il doit satisfaire aux critères suivants :

a) Espace fermé, même partiellement;

b) N'est ni conçu pour être occupé de façon continue par des personnes, ni destiné à cette fin;

c) A des voies d'entrée ou de sortie limitées ou restreintes qui pourraient compliquer la fourniture de premiers soins, les évacuations, les sauvetages ou toutes autres interventions d'urgence.

Bien que tous les critères de la définition doivent être satisfaits, aux fins de cette question, l’accent est surtout mis sur si un endroit est considéré avoir des voies d'entrée ou de sortie restreintes.

Un endroit est considéré avoir une voie d'entrée ou de sortie restreinte si une personne pourrait avoir de la difficulté à en sortir en situation d’urgence, ou si la voie d'entrée ou de sortie « pourrait compliquer » une intervention d’urgence. Par conséquent, la « voie d'entrée ou de sortie » ne comprend pas seulement la voie d'entrée à un espace clos et la voie de sortie, mais aussi les voies à l’intérieur de l’espace clos pour se rendre à l’endroit où sont effectués les travaux et en revenir.

Il faut envisager différents types d’interventions d’urgence, comme les premiers soins, les sauvetages et les évacuations. Voici certains facteurs dont il faut tenir compte pour chaque type :

Premiers soins et sauvetages : Les premiers soins et les sauvetages sont souvent étroitement liés. Les premiers soins comprennent à la fois le traitement d’une blessure et la préparation d’un travailleur blessé pour le transporter au moyen d’un dispositif comme une planche dorsale ou une civière. Les sauvetages consistent à retirer le travailleur d’une situation dangereuse, par exemple en utilisant un dispositif de déplacement ou un autre moyen, comme une corde d’assurance et un harnais. Veuillez prendre note que les mesures d’urgence doivent tenir compte du fait qu’il se peut que le travailleur ne puisse pas pouvoir aider lors du sauvetage. Lorsqu’on transporte un travailleur au moyen d’un dispositif de déplacement, on tient habituellement le dispositif à la hauteur des hanches avec les bras étirés vers le bas.

Voici des exemples de situations où la voie d'entrée ou de sortie rend habituellement plus difficile de dispenser les premiers soins ou d’effectuer un sauvetage :

• Un endroit où la voie de sortie ne permet pas l’utilisation d’un dispositif de déplacement, ce qui signifie qu’on doit sortir le travailleur par un autre moyen, comme avec un harnais, une corde d’assurance ou un dispositif de soulèvement.

• Un endroit où les circonstances nuisent au transport d’un travailleur blessé. Exemples :

  • L’ouverture de la sortie est plus étroite que le dispositif de déplacement.
  • L’ouverture est construite de façon qu’une personne qui transporte un dispositif n’ait pas de choix que de le déposer pour passer dans l’ouverture ou de le transmettre à une autre personne à travers l’ouverture.
  • Le dispositif de déplacement sur lequel se trouve le travailleur blessé doit, à un moment donné, être soulevé à la hauteur des épaules ou plus haut en sortant de l’endroit.
  • Le dispositif de déplacement doit être incliné à 45° ou plus à un moment donné.
• De l’équipement spécialisé, comme un palan ou autre, est nécessaire pendant la sortie pour soulever ou diriger le dispositif de déplacement.
• Un endroit avec une atmosphère qui pourrait être dangereuse, et une entrée ou une sortie construite de façon que les secouristes portant un appareil respiratoire autonome doivent l’enlever à un moment quelconque en entrant ou en sortant.

Évacuations : Certains facteurs, comme la possibilité de danger immédiat, le nombre de travailleurs dans l’endroit et les obstacles qui pourraient être présents en sortant, détermineront si la voie de sortie peut nuire à l’évacuation des travailleurs.

S’il existe la possibilité d’un danger immédiat, comme la libération d’un gaz inflammable ou toxique dans l’endroit, les voies de sortie doivent être suffisamment accessibles pour que les travailleurs puissent en sortir rapidement peu importe le nombre de travailleurs. Si les obstacles pourraient retarder l’évacuation, la voie de sortie sera considérée comme ayant nuit à la capacité d’évacuer l’endroit.

Résumé : Pour tout endroit dans lequel on ne peut pas entrer ou d’où on ne peut pas sortir facilement à pied, il faut envisager une intervention d’urgence comme les premiers soins, les sauvetages et les évacuations. L’endroit est considéré avoir « une voie d'entrée ou de sortie restreinte » si sa voie d'entrée et de sortie nuisent à cette intervention d’urgence.