Excavations et tranchées de plus de 3 m de profondeur Interprétation de la loi

Question

Quelles mesures de protection contre les chutes doit-on prendre si une tranchée ou une excavation a plus de 3 m de profondeur et que des salariés sont à la surface?

Réponse

Dans certaines situations, l’employeur doit fournir un équipement de protection contre les chutes et le salarié doit l’utiliser si une excavation ou une tranchée a plus de 3 m de profondeur et qu’il y a un risque de chute. Si l’excavation ou la tranchée est adéquatement mise en pente ou en gradins, les salariés près du bord ne risqueraient probablement pas de faire une chute de 3 m ou plus. Dans ce cas, une protection contre les chutes n’est probablement pas nécessaire.

Si les parois de la tranchée ou de l’excavation ne sont pas en pente ou en gradins, et que des caissons de tranchée, un étayage ou un étrésillonnement sont utilisés, des cordes d’avertissement, des barricades ou des garde-corps sont nécessaires. Cependant, dans certaines situations, le poids accru de ces mesures peut présenter un risque d’affaissement. Dans ces cas, il faut fournir d’autres types de protection contre les chutes.

Une évaluation des risques serait alors nécessaire. Pour choisir les méthodes de contrôle, l’employeur peut éliminer ou limiter le risque de chute en faisant ce qui suit :

• barricader l’accès à la tranchée ou à l’excavation;
• installer des barricades au bord de la tranchée ou de l’excavation, comme des cordes d’avertissement, si des salariés doivent être à la surface, par exemple pour superviser des salariés dans la tranchée ou l’excavation (voir la remarque plus bas);
• installer des murets de sécurité ou des garde-corps adéquats sous la supervision d’une personne compétente et si le sol peut porter le poids accru;
• fournir un point d’ancrage et un système de limitation du déplacement aux salariés à la surface.

Quelle que soit la méthode choisie, elle devrait comprendre une procédure écrite et une formation pour expliquer les exigences aux salariés en question.

Remarque : La corde d’avertissement doit :

• avoir un diamètre minimal de 10 mm;
• être suspendue à une hauteur minimale de 750 mm et maximale de 900 mm;
• être bien supportée pour maintenir la corde raide;
• être munie de bornes de repérage bien visibles placées à chaque 1,5 m le long de la corde.

Texte législatif cité

Règlement général 91-191

49(1) L’employeur fournit et le salarié utilise à tous moments un système de protection contre les chutes lorsqu’il travaille :

a) dans une aire de travail non protégée qui se trouve :

(i) soit à au moins 3 m au-dessus de l’eau ou de la surface permanente et sûre la plus proche,