Formation pour le renouvellement du certificat de secouriste Interprétation de la loi

Question 1

Selon l’article 6.1.3 de la norme Z1210 de la CSA, Formation en secourisme en milieu de travail, l’organisme de formation peut élaborer d’autres séances de formation pour qu’un secouriste déjà formé soit requalifié. Au Nouveau-Brunswick, les formateurs sont-ils autorisés à élaborer d’autres séances de formation pour renouveler le certificat des secouristes (c’est-à-dire d’une durée plus courte qu’une formation complète)?

Réponse

Non. Les formateurs au Nouveau-Brunswick ne sont pas autorisés à élaborer des séances de formation plus courtes pour le renouvellement du certificat des secouristes.

La durée normale de la formation est de un jour pour le niveau de formation de base et de deux jours pour le niveau intermédiaire. Le paragraphe 8(3) du Règlement sur les premiers soins prévoit un volet théorique et un volet de démonstration des habiletés pratiques, d’une durée minimale que fixe la norme. Cette démonstration doit être d’une durée d’au moins trois heures et demie pour le niveau de base et de sept heures pour le niveau intermédiaire. Pour satisfaire à la durée de démonstration des habiletés pratiques prévue par le paragraphe 8(3) et à l’exigence selon laquelle on doit assurer une connaissance adéquate pour le renouvellement du certificat, les secouristes doivent suivre la formation complète. 

De plus, l’alinéa 8(2)c) du Règlement confère à l’agent principal de contrôle l’autorité d’approuver la formation de secouriste. À l’heure actuelle, il n’approuve pas d’autres méthodes de formation pour le renouvellement du certificat.  

Par conséquent, pour satisfaire à la durée de la démonstration des habiletés pratiques conformément au paragraphe 8(3) et assurer une connaissance adéquate pour le renouvellement du certificat, le secouriste doit suivre la formation habituelle complète chaque fois.

Question 2

Je suis un employeur. Mes employés ont été formés dans une autre province où il est acceptable de renouveler son certificat sans suivre le cours en entier. Doivent-ils suivre à nouveau le cours de formation de secouriste pour être considérés comme des secouristes en milieu de travail au Nouveau-Brunswick?

Réponse

La modification apportée au Règlement pour citer la norme Z1210 de la CSA pour la formation de secouriste en milieu de travail avait pour but d’harmoniser les exigences à l’échelle nationale et de faire en sorte qu’il soit facile pour les employés de se déplacer d’une province ou d’un territoire à l’autre. Si vos employés ont renouvelé leur certificat dans une province où le renouvellement est permis, ils seront considérés comme formés jusqu’à l’expiration du renouvellement de leur certificat.

Texte législatif cité

Règlement sur les premiers soins 2004-130

8(1) Sous réserve du paragraphe 7(1.1), l’employeur veille à ce que chaque salarié désigné à titre de secouriste reçoive une formation en secourisme en milieu de travail qui est conforme à la norme CSA Z1210-17 de la CSA établie au paragraphe 7(0.1) et adaptée au niveau de risque que comporte le lieu de travail ou les activités qui y sont exercées, c’est-à-dire

• a) pour un travail à risque peu élevé, la formation de base;
  
• b) pour un travail à risque élevé, la formation de niveau intermédiaire.

8(2) La formation en secourisme en milieu de travail doit satisfaire aux exigences suivantes :

• a) elle est donnée par un organisme de formation qui satisfait aux exigences de la norme en ce qui a trait à l’élaboration et au maintien à jour du programme de formation offert;
• b) elle est conforme aux dispositions de la norme;
• c) elle a été approuvée par l’agent principal de contrôle.

8(3) La formation en secourisme en milieu de travail visée au paragraphe (1)prévoit un volet théorique et un autre prévoyant la démonstration des habiletés pratiques, d’une durée minimale que fixe la norme.