| Sujet : Normes de la CSA sur le secourisme – Option de se conformer aux éditions plus récentes | Émis par : Agent principal de contrôle |
| Texte législatif : Règlement sur les premiers soins | Date d’émission : Le 2 janvier 2025 |
| Disposition législative : 7(0.1)a) et b) | Date de révision : |
Question
Le Règlement sur les premiers soins stipule qu’un secouriste doit recevoir une formation selon la norme Z1210 de la CSA, intitulée Formation en secourisme en milieu de travail – Programme et gestion de la qualité pour les organismes de formation, en précisant l’édition de 2017 de la norme. De plus, les trousses de premiers soins doivent satisfaire aux exigences de l’édition de 2017 de la norme Z1220-F17 de la CSA, intitulée Trousses de secourisme en milieu de travail. En 2024, la CSA a publié de nouvelles éditions de ces deux normes. Est-il acceptable d’offrir une formation aux secouristes et de fournir des trousses de premiers soins conformément aux éditions de 2024 de ces deux normes?
Réponse
Oui, il est acceptable au Nouveau-Brunswick que les organismes de formation offrent une formation en utilisant l’édition de 2024 de la norme Z1210-F17 (C2021) de la CSA, intitulée Formation en secourisme en milieu de travail – Programme et gestion de la qualité pour les organismes de formation. On a effectué une comparaison du programme de formation pour les niveaux de formation de base et intermédiaire, et déterminé que les programmes de 2017 et de 2024 sont semblables pour les deux niveaux de formation.
Il est aussi acceptable au Nouveau-Brunswick pour les fournisseurs de vendre des trousses et pour les employeurs, dans la plupart des cas, d’avoir des trousses qui sont conformes à l’édition de 2024 de la norme Z1220 de la CSA, intitulée Trousses de secourisme en milieu de travail. Une comparaison des exigences s’appliquant aux trousses a été effectuée et les différences dépistées étaient minimes. Les modifications comprenaient du matériel supplémentaire dans certaines trousses, et on a remplacé un article par un autre qui est plus couramment disponible et qui n’avait aucun effet sur la sécurité. Un article, soit un onguent antibiotique à usage unique, a été supprimé de tous les types de trousses en raison de difficultés à l’obtenir et à la suite de la recommandation du Comité de liaison internationale sur la réanimation d’utiliser du savon et de l’eau pour nettoyer une plaie.
L’onguent figure maintenant sur la liste d’articles facultatifs. Si de l’eau et du savon ne sont pas à la portée des salariés, l’employeur doit assurer qu’on ajoute aux trousses de premiers soins qui contiennent les articles précisés dans l’édition de 2024 de la norme l’onguent à usage unique mentionné dans l’édition de 2017. Pour une trousse personnelle, il faut ajouter deux onguents antibiotiques à usage unique. Pour les trousses de niveau de base et intermédiaire, ajoutez six onguents aux petites trousses, 12 aux trousses moyennes et 24 aux grandes trousses.
Texte législatif cité
7(0.1) Aux fins d’application des articles 7 à 13, les normes portant sur la formation en secourisme en milieu de travail et sur les trousses de secourisme sont établies par l’adoption des normes suivantes :
a) la norme CSA Z1210-17 de la CSA, intitulée Formation en secourisme en milieu de travail – Programme et gestion de la qualité pour les organismes de formation;
b) la norme CSA Z1220-17 de la CSA, intitulée Trousses de secourisme en milieu de travail.