| Sujet : Plates-formes de travail montantes – Protection contre les chutes | Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire |
| Texte législatif : Règlement général 91-191 | Date d’émission : Le 26 avril 1999 |
| Disposition législative : 130(1)d) | Date de révision : Le 18 juillet 2024 |
130(1) L’employeur doit s’assurer que toute plate-forme montante est conçue, construite, installée, entretenue, inspectée, surveillée et utilisée conformément aux normes applicables suivantes de la CSA :
d) la norme CAN/CSA-B354.4-02 (C2013), intitulée « Plates-formes de travail élévatrices automotrices à bras articulé », ou une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure.
Question
Est-il nécessaire de se servir d’un système d’arrêt de chutes sur une plate-forme à mât articulé?
Réponse
La norme mentionnée à l’alinéa d) vise les machines où les salariés travaillent à partir d’une benne à l’extrémité d’une flèche. La norme exige l’utilisation d’un système d’arrêt de chutes. La documentation du fabricant peut limiter les types de systèmes d’arrêt de chutes à utiliser avec son équipement ou en recommander. Lorsque les recommandations du fabricant dépassent les exigences du Règlement, on doit suivre les recommandations du fabricant. La benne étant entourée de garde-corps, les salariés risquent peu de tomber, mais ils risquent d’être projetés ou expulsés de la benne.