Ponts roulants – Enlèvement d’un linguet de sécurité des crochets Interprétation de la loi

Question

Peut-on enlever un linguet de sécurité d’un pont roulant doté d’un crochet muni d’un linguet de sécurité?

Réponse

Dans la plupart des cas, un crochet muni d’un linguet de sécurité doit être présent lorsqu’on fait fonctionner un pont roulant. On peut enlever le linguet de sécurité, soit de façon permanente ou pour effectuer certaines tâches, dans les conditions décrites ci-dessous.

La norme B167-F08 (C2015) de la CSA, « Ponts roulants : conception, inspection, mise à l’essai, entretien et utilisation sécuritaire » est citée dans le Règlement général 91-191. Elle mentionne des linguets de sécurité des crochets et précise « le cas échéant ».

Bien que la norme suggère qu’un linguet de sécurité est facultatif, elle ne précise pas les conditions dans lesquelles on peut l’enlever. En l’absence de conseils, on a consulté deux normes de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME) pour mettre au clair les conditions entourant l’enlèvement de linguets de sécurité :

• ASME B30.2-2016 – Overhead and Gantry Cranes
• ASME B30.10-2019 – Hooks

La norme B30.2 de l’ASME ne précise pas qu’il faut utiliser des crochets munis d’un linguet de sécurité à moins que l’application rende l’utilisation du linguet de sécurité peu pratique ou non nécessaire. De plus, la norme B30.10 de l’ASME stipule qu’un linguet de sécurité des crochets inopérant doit être réparé, remplacé ou enlevé s’il n’est pas nécessaire.

Avant de choisir des crochets sans linguet de sécurité, il faut tenir compte de ce qui suit :

• L’aspect inconvénient ne devrait pas être un facteur en déterminant si l’utilisation d’un linguet de sécurité est peu pratique ou non nécessaire. Le critère principal devrait être l’élimination d’un risque indu pour la santé et la sécurité du salarié.

• Pour ce qui est de la substitution d’un linguet de sécurité, une personne qualifiée doit examiner la possibilité de moucheter l’ouverture du crochet. D’après la norme B30.10 de l’ASME, le mouchetage est une méthode pour fermer l’ouverture d’un crochet à l’aide d’une corde, d’un fil ou d’un autre moyen approprié.

• Il faut assurer l’engagement continu du crochet dans les élingues et les câbles. Il faudrait éviter une manutention de la charge qui pourrait entraîner un relâchement des câbles.

• Si les conditions de travail changent de façon à ce que l’utilisation d’un linguet de sécurité n’est plus peu pratique ou non nécessaire, l’employeur doit réinstaller un linguet sur le crochet.

• L’employeur doit assurer qu’on se conforme à tous les règlements et conseils applicables dans le Règlement général 91-191 et la norme B167-F08 (C2015) de la CSA.

L’évaluation des dangers doit être documentée et mise à la disposition de tout agent qui la demande. À des fins d’évaluation, l’expression « peu pratique » est définie comme peu sensible ou réaliste, et a comme synonymes non réaliste, infaisable, irréalisable. Par exemple, un linguet de sécurité pourrait être peu pratique lorsqu’on enlève une charge du crochet au-dessus d’un danger (métal fondu, cuve bouillante) ou non nécessaire dans le cas d’un système automatisé sans salarié, ou lorsque la charge n’est jamais soulevée plus de quelques pouces du sol.

En dernier lieu, bien qu’un crochet puisse être enlevé dans certaines situations ou pour effectuer certaines tâches, l’employeur doit évaluer le risque de l’ensemble du processus de soulèvement, et pourrait avoir à mettre en place des mesures de contrôle adéquates additionnelles comme moucheter l’ouverture du crochet, changer la configuration du crochet, réduire la charge, assurer la maîtrise de la charge, etc.

Texte législatif cité

207(2) L’employeur et le conducteur de l’appareil de levage s’assurent chacun que celui-ci est érigé, installé, assemblé, mis en marche, conduit, utilisé, employé, entreposé, arrêté, entretenu, vérifié, nettoyé, mis au point, maintenu, réparé, inspecté et démonté conformément aux spécifications du fabricant et aux normes de la CSA qui suivent, le cas échéant :

           a) la norme B167-F08 (C2015), « Ponts roulants : conception, inspection, mise à l’essai, entretien et
           utilisation sécuritaire », ou une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure;