Premiers soins – Employeurs multiples dans le même lieu de travail – Lieux de travail fixes (ne s’applique pas à des chantiers) Interprétation de la loi

Question

À mon travail, il y a des employeurs multiples dans le même lieu de travail. Pouvons-nous avoir une entente pour partager les trousses de secourisme, les secouristes et la salle de premiers soins?

Réponse

Des employeurs multiples peuvent avoir une entente pour partager les ressources en matière de premiers soins lorsque les salariés travaillent dans le même lieu de travail fixe. L’entente doit être par écrit et communiquée à tous les salariés au lieu de travail.

Si le niveau de risque ou la nature des activités des différents employeurs au lieu de travail varie, les ressources en matière de premiers soins doivent être prévues en fonction du niveau de risque le plus élevé (par exemple, les trousses et la formation de niveau intermédiaire).

Chaque employeur doit s’assurer que tous les salariés au lieu de travail ont toujours accès aux ressources en matière de premiers soins et que les exigences prévues par le Règlement sur les premiers soins 2004-130 sont respectées. Les exigences comprennent entre autres :

• Les ressources en matière de premiers soins doivent être disponibles et facilement accessibles pendant les heures de travail (les quarts de travail peuvent varier d’un employeur à l’autre).
• Tous les employeurs doivent rapidement communiquer et mettre en œuvre tout changement (emplacement de la trousse, secouristes désignés, etc.).

• Les secouristes désignés ne doivent pas exécuter un travail qui pourrait nuire à leur capacité d’administrer les premiers soins.

Texte législatif cité

Règlement sur les premiers soins

4(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’employeur est tenu de fournir des trousses de secourisme et des salles de premiers soins dans le lieu de travail, et de les réapprovisionner et les maintenir en bon état ainsi que d’y assurer la présence de secouristes, en conformité avec les normes établies au paragraphe 7(0.1) et les dispositions de l’annexe A, selon le nombre maximal de salariés pouvant y être présents durant un quart de travail.