| Sujet : Usage de carburants diesel sous terre | Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire |
| Texte législatif : Règlement sur les mines souterraines | Date d’émission : Le 15 août 2006 |
| Disposition législative : 89 | Date de révision : |
Question
Nous exploitons une mine souterraine qui exige l’usage d’un carburant diesel en vue de faire fonctionner de nombreux équipements nécessaires pour extraire et traiter les produits ainsi que transporter nos salariés. Nos fournisseurs nous ont récemment avisé qu’en raison de changements au niveau de la production, il existe une pénurie de carburant diesel qui satisfait aux exigences de l’article 89 (point d’éclair d’au moins 52 °C) et qu’il se peut que ce carburant ne soit plus disponible à l’avenir. On nous indique que le carburant diesel qui sera disponible aura un point d’éclair garanti d’au moins 40 °C.
Compte tenu de la pénurie du carburant diesel à point d’éclair élevé, pouvons-nous faire fonctionner l’équipement sous terre en utilisant un carburant diesel à point d’éclair moins élevé tout en maintenant un lieu de travail sécuritaire pour nos salariés?
Réponse
L’un des avantages du carburant diesel à point d’éclair élevé est qu’il minimise le risque d’explosions et d’incendies souterrains. Cependant, un certain nombre de provinces et territoires ont des dispositions selon lesquelles on restreint l’usage de carburants diesel qui satisfont aux normes et qui ont un point d’éclair minimal de 40 °C à condition que la température ambiante dans une mine souterraine ne dépasse pas 30 °C. Cette disposition est pour assurer que la différence de température entre le point d’éclair du carburant et la température ambiante est toujours moins de 10 °C.
Bien que la température ambiante dans une mine souterraine puisse varier selon le genre de travail effectué (c’est-à-dire, l’équipement utilisé) ainsi que le niveau d’aération dans les secteurs de travail, et bien que les fournisseurs de carburant diesel puissent établir un point d’éclair minimal pour le carburant (dans ce cas-ci, 40 °C), le point d’éclair d’un carburant fourni peut dépasser, et dépasse la plupart du temps, 40 °C. L’usage d’un tel carburant est permis dans les mines souterraines pour remplacer le carburant ayant un point d’éclair d’au moins 52 °C, à condition :
| 1) |
que le carburant utilisé dans un moteur diesel soit conforme à la norme CAN/CGSB-3.16-99 « Carburant diesel minier », FTS spéciaux ou la norme CAN/CGSB-3.517-2000 « Combustible diesel à faible teneur en soufre pour véhicules automobiles », Type A-FTS; |
| 2) |
que le point d’éclair du carburant diesel soit au moins 10 °C plus élevé que la température ambiante à l’endroit où il est utilisé ou entreposé sous terre; |
| 3) |
qu’un programme soit élaboré pour surveiller et inscrire :
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| 4) |
que tout endroit où le carburant diesel est transporté, utilisé ou entreposé soit :
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Texte législatif cité
89 L’employeur s’assure que le fuel-oil utilisé dans un moteur diesel sous terre a un point d’éclair à bouchon fermé d’au moins 52 °C.