Barème des frais Déplacements pour des raisons médicales Barème des frais 29-220 | Date d’entrée en vigueur : Le 1 juin 2024

Autorité

La Politique 21-220 –Déplacements pour des raisons médicales

Taux / Frais

Transport

1. À condition que l’exigence de 40 km pour un aller est satisfaite, Travail sécuritaire NB aide les travailleurs blessés à payer les frais de transport pour les rendez-vous médicaux liés à leur réclamation en les remboursant selon la distance réelle parcourue s’ils utilisent un véhicule personnel.

2. Les taux de remboursement sont de :
• 0,58 $ le kilomètre pour les premiers 8 000 kilomètres parcourus;
• 0,53 $ le kilomètre de 8 001 à 16 000 kilomètres;
• 0,46 $ le kilomètre par la suite.

3. Un travailleur blessé qui effectue un déplacement par un autre mode de transport approuvé par Travail sécuritaire NB (par exemple avion, train, autobus ou taxi) sera remboursé du plein montant. Les reçus sont nécessaires.

4. Lorsqu’un déplacement pour un rendez-vous médical doit être effectué à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, Travail sécuritaire NB prend les dispositions nécessaires pour le transport ou approuve à l’avance les dispositions prises en s’assurant qu’on utilise le moyen de transport disponible qui convient le mieux et qui est le plus efficace par rapport au coût.

5. Les autres frais de transport approuvés, comme l’autobus ou le taxi, les ponts ou autoroutes à péage, et le stationnement sont remboursés au coût réel. Les reçus sont nécessaires. 

Hébergement 

6. À condition que l’exigence de 80 km pour un aller est satisfaite, Travail sécuritaire NB paie l’hébergement d’un travailleur blessé qui passe la nuit à l’extérieur pour une raison médicale liée à sa réclamation, et si le voyage aller-retour n’est pas sécuritaire ou efficace par rapport au coût ou ses besoins ou circonstances justifient qu’il passe la nuit.

7. Travail sécuritaire NB négocie des taux d’hébergement avec des hôtels de l’ensemble de la province pour les déplacements pour des raisons médicales liées à la réclamation. On s’attend à ce que les travailleurs blessés couchent dans ces hôtels lors de déplacements autorisés. Les travailleurs sont remboursés des frais d’hébergement jusqu’à concurrence du taux négocié.

8. Ceux qui choisissent de coucher dans un autre hôtel ne seront remboursés que du coût d’hébergement jusqu’à concurrence du taux négocié pour les hôtels de la région.

9. Lorsqu'il n'y a pas de taux négocié avec les hôtels d’une région, Travail sécuritaire NB rembourse le coût de l’hébergement aux travailleurs blessés, pourvu que le coût soit raisonnable pour la région. Les reçus sont nécessaires.

10. Lorsqu'un travailleur blessé doit passer la nuit à un endroit à l’extérieur de la province en raison d’un déplacement pour des raisons médicales liées à une réclamation, Travail sécuritaire NB lui rembourse le plein coût, pourvu que le coût soit raisonnable pour la région. Les reçus sont nécessaires.

11. Lorsque Travail sécuritaire NB autorise qu’un accompagnateur ou compagnon de voyage partage la chambre du travailleur blessé, Travail sécuritaire NB paie le supplément demandé pour une chambre pour deux personnes. 

Repas

12. Lorsque  la distance de 80 km pour un aller est satisfaite, Travail sécuritaire NB accorde une allocation quotidienne pour les repas aux travailleurs blessés lorsqu’ils se déplacent pour une raison médicale liée à leur réclamation et ne sont pas à la maison pendant les heures normales de repas.

13. L’allocation peut être versée en partie ou en entier. Puisqu’il s’agit d’une allocation, les reçus ne sont pas nécessaires. Voici les montants :