Autorité
Politique 25-001 – Aide médicale – Principes
Taux / Frais
- Travail sécuritaire NB paie les honoraires des fournisseurs d’aide médicale selon les taux établis. Les taux sont soit négociés entre Travail sécuritaire NB et l’association autorisée pour entrer en contrat au nom de ses membres, soit indiqués dans le barème de l’association.
- Dans ce barème, les fournisseurs d’aide médicale comprennent, sans en exclure d’autres :
- les médecins et spécialistes;
- les infirmiers praticiens;
- les chiropraticiens;
- les physiothérapeutes;
- les dentistes et denturologistes;
- les hôpitaux et les centres de santé communautaires.
- Travail sécuritaire NB paie les honoraires facturés pour les traitements et services dispensés par d’autres fournisseurs d’aide médicale qui ne figurent pas sur la liste ci-dessus.
- Lorsque Travail sécuritaire NB prend des dispositions spéciales pour offrir des services d’aide médicale, il paie les honoraires selon le taux établi.
Médecins et spécialistes
- Travail sécuritaire NB paie les honoraires pour les traitements et services offerts par les médecins et spécialistes au taux négocié de temps à autre entre Travail sécuritaire NB et le fournisseur de services reconnu. Pour obtenir les taux actuels, communiquez avec le Bureau du médecin‑chef.
Infirmiers praticiens
- Puisque Travail sécuritaire NB n’a pas d’entente avec l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick quant à la facturation ou au tarif pour les services dispensés par des infirmiers praticiens, le tarif pour ces services et traitements facturés ne doit pas être supérieur à celui convenu pour les mêmes services dispensés par un médecin en vertu de l’entente entre Travail sécuritaire NB et la Société médicale du Nouveau-Brunswick.
Copies des dossiers médicaux
- La Loi sur les accidents du travail exige que les médecins fournissent des rapports à Travail sécuritaire NB sur demande. Pour les rapports qui ne sont pas prévus par l’entente conclue avec la Société médicale du Nouveau-Brunswick, Travail sécuritaire NB remboursera les médecins et les spécialistes 40,60 $ par rapport, en plus de 1 $ la page.
Chiropraticiens
- Les honoraires pour les traitements et services offerts par les chiropraticiens sont payés au taux négocié entre Travail sécuritaire NB et l’Association des chiropraticiens du Nouveau‑Brunswick. Pour obtenir les taux actuels, communiquez avec le Bureau du médecin‑chef.
Physiothérapeutes
- Travail sécuritaire NB paie les honoraires facturés pour les traitements et services offerts par les physiothérapeutes dans les services publics, tels que ceux employés dans un hôpital.
- Les honoraires pour les traitements et services dispensés par des cliniques de physiothérapie privées approuvées par Travail sécuritaire NB sont payés selon le taux négocié entre l’Association des propriétaires de cliniques de physiothérapie privées du Nouveau-Brunswick et Travail sécuritaire NB. Pour obtenir les taux actuels, communiquez avec les Services de santé.
- Les honoraires représentent les frais totaux des services de physiothérapie dispensés aux travailleurs blessés, y compris :
- l’évaluation initiale;
- tout traitement offert;
- les rapports;
- les consultations par téléphone;
- les articles courants pour le domicile.
- Toute autre fourniture ou tout autre équipement doit être autorisé au préalable par Travail sécuritaire NB. Les honoraires ne comprennent pas les médicaments sur ordonnance, qui sont facturés de la même façon que toute autre ordonnance.
- Le physiothérapeute ne peut facturer Travail sécuritaire NB qu’une visite par jour par réclamation, sans égard à la durée du traitement ou au nombre de parties du corps traitées
Traitements et services dentaires
- Travail sécuritaire NB paie les honoraires pour les traitements et services dispensés par les dentistes d’après le Guide des tarifs suggérés pour services et traitements dentaires à l’usage du praticien général de la Société dentaire du Nouveau-Brunswick.
- Travail sécuritaire NB paie les honoraires pour les services de denturologistes selon le Guide des tarifs et services suggérés de la Société des denturologistes du Nouveau-Brunswick.
Services hospitaliers
- Travail sécuritaire NB paie le tarif quotidien pour les traitements et services offerts par les établissements hospitaliers selon le barème actuel intitulé Tarifs quotidiens de facturation interprovinciale des services hospitaliers (CCEIAS), publié par le ministère provincial de la Santé.
- Travail sécuritaire NB paie le tarif quotidien de consultation externe pour les traitements et services dispensés par les établissements hospitaliers selon le Bulletin des services hospitaliers, Tarifs des centres de services de santé, publié par le ministère provincial de la Santé.
Traitements et services à l’extérieur de la province
- Travail sécuritaire NB doit autoriser au préalable tout traitement ou service dispensé à l’extérieur de la province ou du pays. Cependant, lorsque les traitements et les services sont dispensés en raison d’une urgence, une autorisation au préalable n’est pas nécessaire. Les honoraires pour les traitements et services d’aide médicale dispensés à l’extérieur de la province ou du pays sont payés au taux facturé.
Autres fournisseurs au Nouveau-Brunswick
- Lorsque Travail sécuritaire NB n’a pas de contrat avec un fournisseur néo-brunswickois, il doit autoriser au préalable tout traitement ou service, ainsi que les frais connexes.
Fournisseurs d’aide médicale non autoriséss
- Travail sécuritaire NB ne paie pas les traitements ou services dispensés par des fournisseurs d’aide médicale non autorisés.
Versions antérieures
- Barème des frais – Fournisseurs d’aide médicale, diffusion 4, en vigueur le 13 septembre 2017
- Barème des frais – Fournisseurs d’aide médicale, diffusion 3, en vigueur le 26 janvier 2012
- Barème des frais – Fournisseurs d’aide médicale, diffusion 2, en vigueur le 26 janvier 2006
