Politique
Travail sécuritaire NB a le pouvoir législatif d’établir des politiques. Ces politiques lui permettent d’interpréter la législation; de limiter et faciliter la législation discrétionnaire; de déléguer l’autorité; et d’établir l’orientation pour appliquer la Loi sur Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail, la Loi sur les accidents du travail, et la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
Les employés de Travail sécuritaire NB et du Tribunal d’appel des accidents au travail doivent respecter toutes les politiques de Travail sécuritaire NB lors de leur prise de décision.
Le conseil est engagé à assurer que, par le biais du processus d’élaboration des politiques, les politiques approuvées sont conformes à l’orientation stratégique de Travail sécuritaire NB, tout en équilibrant les besoins et les intérêts des travailleurs blessés et des employeurs, et en reflétant l’intention de la législation. Pour obtenir plus de renseignements, voir la Politique 41-012, intitulée Gouvernance – Équilibrage des décisions.
À cette fin, le conseil reçoit des commentaires sur les politiques par le biais d’une consultation continue avec les intervenants. Pour obtenir plus de renseignements, voir la Politique 41-003, intitulée Gouvernance – Engagement des intervenants.
Interprétation
- Travail sécuritaire NB établit chaque année des priorités quant aux politiques qui doivent être examinées ou élaborées. L’établissement des priorités chaque année permet également de mettre en œuvre plus efficacement les politiques approuvées.
- Les politiques qui pourraient être élaborées ou examinées sont déterminées en analysant ce qui suit :
- les modifications apportées aux lois et aux règlements;
- les décisions de la Cour d’appel;
- les initiatives stratégiques définies pour faire avancer les buts du conseil;
- les risques;
- les possibilités d’améliorer les prestations et de maintenir les taux de cotisation à des niveaux peu élevés;
- les recommendations du Bureau d’examen de décisions;
- les vérifications internes et l’évaluation de programmes;
- les questions opérationnelles qui exigent l’orientation du conseil ou des ressources considérables;
- les politiques dont la date de révision déterminée approche.
- Les priorités quant aux politiques qui doivent être élaborées ou examinées sont établies chaque année en fonction :
- du degré de risque que comporte la remise d’une décision à plus tard;
- des ressources nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre les décisions;
- de la possibilité de faire avancer les buts stratégiques de Travail sécuritaire NB.
- Bien que les priorités quant aux politiques soient établies chaque année, elles peuvent être mises à jour ou modifiées en tout temps pendant l’année.
- Les politiques déterminées sont examinées ou élaborées en se servant du modèle de prise de décision fondé sur les renseignements. Il s’agit d’un processus continu qui vise à recueillir, à analyser et à évaluer les renseignements. Travail sécuritaire NB recueille des renseignements entre autres sur les nouvelles tendances, les meilleures pratiques, les tendances au niveau des modifications législatives, les décisions de la Cour d’appel, les normes et les lignes directrices. Travail sécuritaire NB effectue une évaluation et une analyse financière actuarielle des renseignements recueillis pour assurer que les positions quant aux politiques soient équilibrées et tiennent compte des besoins et des intérêts des intervenants, en s’assurant que les politiques sont fondées sur des renseignements à jour, stratégiques, crédibles et objectifs.
- Le conseil approuve toute nouvelle politique ou politique qui exige un examen en raison de son cycle de révision lorsque la politique détermine une orientation stratégique qui :
- touche les principales fonctions du conseil;
- oriente l’investissement et l’établissement des taux;
- définit les principes du régime;
- établit l’admissibilité initiale et l’admissibilité continue;
- établit des prestations discrétionnaires.
- Le conseil surveille les prestations discrétionnaires et approuve tous les barèmes de frais liés aux politiques.
- Le conseil approuvera également les politiques qui doivent faire l’objet d’un examen dans les cas suivants :
- Toutes les autres politiques sont adressées au président et chef de la direction à des fins d’approbation.
- Le président et chef de la direction recommandera qu’une politique qui lui a initialement été adressée soit approuvée par le conseil dans les cas suivants :
- changements importants en raison de modifications législatives apportées aux lois en vigueur;
- effet financier important sur Travail sécuritaire NB;
- effet financier important sur les employeurs ou les travailleurs blesses;
- besoin d’apporter une modification législative;
- question nécessitant l’approbation du conseil, à la discrétion du président et chef de la direction.
- Le président et chef de la direction présente les politiques qu’il a approuvées au conseil lors de la prochaine réunion du conseil.
- Travail sécuritaire NB communique les décisions relatives aux documents liés aux politiques aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres intervenants en publiant les documents liés aux politiques sur le site Web de Travail sécuritaire NB.
- Les politiques approuvées seront traduites et affichées sur le site Web externe à leur date d’entrée en vigueur.
Barèmes des frais – Documents qui précisent les taux approuvés pour le remboursement de services, de dépenses, d’allocations ou de frais de service.
Politiques – Documents qui interprètent des lois ou des règlements, et qui donnent des lignes directrices sur le fonctionnement de Travail sécuritaire NB.
