Politique
Travail sécuritaire NB peut offrir des services de soins à domicile ou d’entretien du domicile aux travailleurs recevant des soins aigus ou post-chirurgicaux s’il détermine que ces services sont nécessaires en raison d’une blessure subie par suite d’un accident et que des preuves confirment qu’il est contre-indiqué pour le travailleur d’accomplir des tâches liées aux soins à domicile ou à l’entretien du domicile.
Bien que Travail sécuritaire NB ait le pouvoir discrétionnaire de répondre aux besoins spéciaux des travailleurs sur une base individuelle, les soins à domicile et les services connexes comprennent en général :
- des services de santé professionnels, tels que les soins infirmiers, la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie;
- des soins physiques, dont de l’aide pour accomplir des activités de la vie quotidienne comme se laver, aller à la toilette, se déplacer et faire sa toilette;
- des tâches ménagères et un soutien à domicile pour aider à accomplir des activités de la vie quotidienne, telles que le ménage, la lessive et la préparation des repas.
Les services d’entretien du domicile sont destinés à aider les travailleurs à maintenir un domicile sécuritaire et accessible, et à compenser une partie des coûts liés à l’embauchage d’un fournisseur de services non professionnel pour des activités liées :
- à l’entretien du gazon;
- au déneigement;
- à des réparations mineures du domicile;
- à des activités saisonnières comme l’empilage du bois.
Interprétation
- Pour déterminer si des soins à domicile sont nécessaires, Travail sécuritaire NB tiendra compte des besoins à court terme du travailleur blessé, tels qu’ils sont évalués par des professionnels de la santé comme des ergothérapeutes ou des infirmières, afin d’appuyer la réadaptation, de favoriser l’indépendance et de faciliter le rétablissement, permettant ainsi un retour au travail rapide et sécuritaire.
- Lorsque des soins à domicile sont jugés nécessaires, les besoins en matière d’entretien du domicile seront déterminés dans le cadre de l’évaluation des besoins.
- Lorsque des soins à domicile ne sont pas nécessaires, on peut déterminer si des services d’entretien du domicile sont nécessaires selon chaque cas en tenant compte de ce qui suit :
- les besoins en matière d’entretien du domicile;
- les temps de guérison estimés;
- les restrictions ou contre-indications médicales relativement à des tâches qui pourraient causer du tort au travailleur en raison de sa blessure ou de son état post-chirurgical, et qui sont appuyées par des preuves médicales.
- Lorsque des soins à domicile sont offerts par un soignant professionnel ou un organisme, Travail sécuritaire NB paiera ce dernier directement selon le taux du soignant professionnel ou de l’organisme.
- Dans les cas où le travailleur blessé préfère que les services de soins à domicile soient offerts par un soignant non professionnel, Travail sécuritaire NB:
- détermine que le soignant non professionnel est âgé de 18 ans ou plus et n’est pas l’époux ou le conjoint de fait;
- détermine si un soignant non professionnel peut dispenser les soins nécessaires en toute sécurité et convenablement;
- approuve le soignant non professionnel comme fournisseur;
- s’assure que des soins de qualité sont dispensés.
- Pour l’entretien du domicile, le travailleur blessé peut choisir le fournisseur de services non professionnel. Il peut s’agir d’un organisme qui effectue des activités d’entretien du domicile ou d’une personne de 16 ans ou plus, autre que l’époux ou le conjoint de fait du travailleur, qui effectue des activités d’entretien du domicile.
- Travail sécuritaire NB exige des reçus lorsqu’un soignant non professionnel (soins à domicile) ou un fournisseur de services non professionnel (entretien du domicile) offre des services, et il rembourse ces personnes jusqu’à concurrence des frais mensuels approuvés pour le niveau de soins. Les niveaux de soins non professionnels sont les suivants:
- Niveau 1 – moins d’une heure de soins par jour, cinq jours ou plus par semaine
- Niveau 2 – une heure ou plus, mais ne dépassant pas deux heures de soins par jour, cinq jours ou plus par semaine
- Niveau 3 – deux heures ou plus, mais ne dépassant pas cinq heures de soins par jour, cinq jours ou plus par semaine
- Niveau 4 – cinq heures ou plus, mais ne dépassant pas sept heures de soins par jour, cinq jours ou plus par semaine
- Niveau 5 – sept heures ou plus, mais ne dépassant pas dix heures de soins par jour, cinq jours ou plus par semaine
- Niveau 6 – dix heures ou plus, mais ne dépassant pas treize heures de soins par jour, cinq jours ou plus par semaine
- Niveau 7 – treize heures ou plus de soins par jour, cinq jours ou plus par semaine
Pour obtenir plus de renseignements, voir le Barème des frais 29-550 – Soins à domicile.
Application
Cette politique s’applique à toutes les décisions prises à compter de sa date d’entrée en vigueur
Loi sur les accidents du travail
Articles 1, 41 et 43
Effet sur l’impôt
Les montants remboursés pour les soins à domicile seront indiqués sur le Feuillet T5007. Les montants liés aux services de soins de santé professionnels sont une exception et ne seront pas indiqués sur le Feuillet T5007.
Soins à domicile – Une expression utilisée pour désigner une gamme de services permettant à une personne atteinte d’une incapacité mentale ou physique de vivre à domicile et de recevoir les soins dont elle a besoin. Souvent, ces soins permettent d’éviter, de retarder ou de remplacer les soins dispensés dans un hôpital ou dans un établissement de soins de longue durée. (Romanow)
Soignant non professionnel – Préposé âgé de 18 ans ou plus, autre que l’époux ou le conjoint de fait du travailleur, qui offre des soins.
Fournisseur de services non professionnel – Un organisme ou une personne âgée de 16 ans ou plus, autre que l’époux ou le conjoint de fait du travailleur, qui offre des services d’entretien du domicile.
