Services dans la langue officielle de son choix Politique 44-005 | Date d’entrée en vigueur : Le 27 septembre 2023

Politique

Travail sécuritaire NB reconnaît ses obligations légales en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Il respecte ces obligations en assurant que les clients externes et les intervenants peuvent communiquer avec l’organisme et en recevoir des services en français ou en anglais, comme l’exige la Loi. Cela comprend les cas où Travail sécuritaire NB retient les services d’un tiers pour offrir des services aux clients. Afin d’aider les employés et les fournisseurs de services à offrir des services de qualité égale et sans retard inutile dans les deux langues officielles, Travail sécuritaire NB surveille les services bilingues, et s’assure que les structures et les ressources appropriées sont en place.

Travail sécuritaire NB prend également les mesures appropriées pour faire savoir aux clients et aux intervenants que les services sont disponibles dans les deux langues officielles. La totalité des annonces, des publications et des documents destinés au grand public sont publiés dans les deux langues officielles.

Interprétation

Offre active

1. Travail sécuritaire NB offre activement des services de qualité égale aux clients ou aux intervenants en français ou en anglais, selon leur choix.

2. Lorsqu’un client ou un intervenant indique la langue de son choix, toute correspondance à l’avenir sera rédigée dans cette langue. Un client ou un intervenant peut demander à changer la langue de son choix en tout temps. Lorsque Travail sécuritaire NB reçoit de la correspondance d’un client ou d’un intervenant, il doit rédiger sa réponse dans la même langue que la correspondance initiale, à moins que le client ou l’intervenant ne le précise autrement.

3. L’obligation d’offrir des services dans les deux langues officielles s’applique, entre autres, dans les cas suivants :

• Communication orale
• Correspondance
• Moyens électroniques d’offrir des services (courriel, Internet, messagerie vocale)
• Entrevues de dotation
• Formulaires et documents publics
• Site Web et portail de Mes services
• Matériel informatif
• Affiches

4. On utilise des affiches bilingues et des salutations en français et en anglais au téléphone et en personne pour mettre en évidence le fait que des communications et des services sont offerts dans les deux langues officielles.

Services offerts par des tiers

5. Afin d’assurer que les fournisseurs tiers offrent des services aux clients dans la langue de leur choix, Travail sécuritaire NB précise les obligations en vertu de la Loi dans le contrat de services conclu avec eux.

6. Lorsque la nature des services nécessaires ne permet pas au client d’indiquer la langue officielle de son choix, Travail sécuritaire NB offre des services de traduction.

Ressources à Travail sécuritaire NB

7. Travail sécuritaire NB maintient un nombre approprié d’employés qui parlent couramment les deux langues officielles afin d’assurer la capacité d’offrir des services de qualité dans les deux langues officielles.

Politique antérieure

Il s’agit de la diffusion initiale.