Assurer que nous offrons des prestations et des services qui sont justes, accessibles, transparents et responsables sur le plan financier
Travail sécuritaire NB, qui assure la gérance du régime d’indemnisation des travailleurs du Nouveau-Brunswick, doit rendre des comptes à ses intervenants pour assurer que les travailleurs ont les fonds et les services nécessaires pour les appuyer s’ils sont blessés au travail. Pour garantir que ces fonds et ces services sont toujours disponibles, nous prélevons des cotisations des employeurs. Nous devons cependant aussi assurer que les taux de cotisation des employeurs sont justes et leur permettent de continuer de contribuer à l’économie de la province. Il faut maintenir cet équilibre délicat car sans lui, il n ’y a plus de régime d’indemnisation des travailleurs.
Pour protéger le régime, Travail sécuritaire NB cherche continuellement à réaliser des économies et à apporter des améliorations en examinant ses politiques, ses pratiques internes et sa structure de gouvernance, ainsi qu’en travaillant avec le gouvernement afin de proposer les modifications législatives nécessaires pour protéger la durabilité du régime.
En vertu de la Loi sur les accidents du travail, Travail sécuritaire NB a atteint son niveau de capitalisation cible de 100 %. Il avait établi sa propre cible de 115 à 125 % dans une politique, mais n’a pas atteint ce niveau. Toutefois, il a fait des améliorations en vue d’atteindre ce but en 2019. Il est important de prendre note que le taux de cotisation moyen de 2019 a été établi en 2018, et ce, en fonction des tendances par rapport aux réclamations et de la situation financière de Travail sécuritaire NB à l’époque.
En établissant le taux de cotisation moyen, il faut établir un équilibre entre des prestations justes pour les travailleurs blessés et des taux de cotisation abordables pour les employeurs. Il faut assurer que le taux produit assez de fonds pour couvrir les coûts de réclamation actuels et futurs, ainsi que les coûts liés à l’application de la législation.
Les modifications législatives adoptées en décembre 2018 et en 2019 ont eu un effet positif sur les résultats de l’organisme. Nous croyons qu’elles nous aideront à atteindre nos cibles quant à la durabilité du régime au cours des prochaines années.
Conformément à la Loi sur les accidents du travail du Nouveau-Brunswick, la caisse des accidents de Travail sécuritaire NB doit avoir suffisamment de fonds pour prévoir le versement de prestations aux travailleurs blessés à l’avenir. La Loi exige qu’un niveau de capitalisation minimum de 100 % soit maintenu, avec toute insuffisance devant être récupérée sur une période de 15 ans.
Des modifications législatives; une masse salariale des employeurs supérieure aux prévisions; un nombre de réclamations et des coûts inférieurs aux prévisions; des marchés financiers et des revenus de placements supérieurs à ceux qui avaient été prévus; et des dépenses administratives inférieures à celles qui avaient été prévues nous ont aidé à passer d’un déficit en 2018 à un excédent en 2019, ce qui a fait en sorte que notre niveau de capitalisation, qui était de 85 % à la fin de 2018, se chiffrait à 105 % au 31 décembre 2019.
Rendement des placements
Le portefeuille de placement de Travail sécuritaire NB doit être personnalisé pour refléter son but, l’horizon prévisionnel, les exigences par rapport à la liquidité, les contraintes juridiques et la tolérance de ses intervenants à l’égard du risque. Le principal risque des placements est que l’actif du portefeuille de placement et les revenus futurs ne seront pas suffisants pour satisfaire aux engagements. Travail sécuritaire NB perçoit des cotisations pour satisfaire à tous les frais actuels et futurs prévus des accidents chaque exercice. Les cotisations perçues sont investies pour produire un rendement réel moyen à long terme prévu de 3,75 %. Le rendement réel est le rendement prévu au-delà de l’inflation, tel qu’il est déterminé par l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC).
Le rendement solide des dix derniers exercices s’est poursuivi. La caisse des accidents a continué d’afficher un bon rendement, et en 2019, son taux de rendement se chiffrait à 11,76 % après inflation, ou 14,01 %. Elle continue à dépasser les objectifs à long terme.
À l’automne 2018, Travail sécuritaire NB a annoncé que le taux de cotisation moyen provisoire de 2019 se chiffrerait à 2,92 $ par tranche de 100 $ des salaires. Le taux élevé était attribuable à la hausse des coûts des réclamations, qui avaient doublé, c’est-à-dire qu’ils étaient passés de 203 millions de dollars en 2014 à un montant prévu à ce moment-là de 400 millions de dollars en 2018. Pendant cette période, les engagements futurs de Travail sécuritaire NB (les fonds nécessaires pour payer tous les coûts de réclamation futurs) ont augmenté de 626 millions de dollars.
Cependant, des modifications législatives annoncées en décembre 2018 dans le projet de loi 26 ont eu un effet immédiat sur les taux de cotisation des employeurs et le taux moyen de 2019, qui se chiffrait à 2,92 $ par tranche de 100 $ des salaires assurables, est immédiatement passé à 2,65 $. Les actuaires de Travail sécuritaire NB se sont penchés sur l’effet des nouvelles modifications. Conformément aux politiques, ils ont déterminé qu’une réduction immédiate de 94 millions de dollars des engagements donnerait lieu à une diminution du taux moyen de 2019.
À la fin de 2019, compte tenu de la diminution du nombre de réclamations présentées pour des blessures et des coûts des nouvelles réclamations à la baisse, Travail sécuritaire NB a annoncé une réduction de 9,4 % du taux de cotisation moyen provisoire de 2020. Le taux de cotisation établi est de 2,40 $ par tranche de 100 $ des salaires. La diminution des coûts de réclamation est en grande partie attribuable aux améliorations continues des modifications législatives découlant des recommandations de la vérificatrice générale et du groupe de travail sur Travail sécuritaire NB.
Appuyer nos indicateurs stratégiques clés
Stratégie financière à long terme – Mise à jour de notre objectif de capitalisation
Il est clair dans la législation que Travail sécuritaire NB doit maintenir une dette provisionnée à 100 %. Par contre, compte tenu de l’ampleur possible des fluctuations de la valeur marchante de la caisse, il est prudent d’établir un objectif de capitalisation qui dépasse la pleine capitalisation des coûts de réclamation. Pendant des années, Travail sécuritaire NB avait donc fixé un objectif de capitalisation de 110 % d’actif sur le passif. L’excédent de 10 % voulait minimiser l’effet des variations des marchés boursiers qui causent des fluctuations du portefeuille de placement.
La politique de capitalisation de Travail sécuritaire NB a été mise à jour en octobre 2019 pour préciser un nouvel objectif de capitalisation entre 115 % et 125 %, c’est-à-dire le montant recommandé par le groupe de travail. Lorsque le niveau de capitalisation est inférieur à 115 %, une surcharge est appliquée aux cotisations des employeurs pour retrouver un niveau de capitalisation de 115 %. La surcharge est la différence entre les résultats financiers cumulatifs et le niveau de capitalisation de 115 %, amorti sur une période ne dépassant pas 10 ans. Lorsque le niveau de capitalisation dépasse 125 %, un crédit doit être accordé aux employeurs. Le crédit est la différence entre les résultats financiers cumulatifs et le niveau de capitalisation de 125 %, amorti sur une période ne dépassant pas 10 ans.
Structure de gestion des risques de l’entreprise
En 2019, nous avons formé une unité de gestion des risques de l’entreprise pour aborder et minimiser les risques qui pourraient réduire notre capacité d’atteindre nos objectifs opérationnels. Relevant de l’autorité du principal agent financier, cette unité aide à assurer que des ressources et des connaissances adéquates sont disponibles à l’appui de la continuité des opérations et de la planification de la reprise des opérations.
Assurer les meilleures pratiques en matière de gouvernance
Le conseil d’administration de Travail sécuritaire NB est engagé à faire preuve de transparence, de responsabilité et d’engagement envers nos intervenants par le biais de pratiques de gouvernance méthodiques,
et ce, dans le meilleur intérêt des intervenants de Travail sécuritaire NB. Au printemps 2018, la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick a présenté les résultats d’une vérification portant sur le modèle de gouvernance de Travail sécuritaire NB.
Nous avons accepté toutes les recommandations découlant de la vérification et avons commencé à les mettre en œuvre immédiatement. Certaines ont été mises en œuvre en 2018 et d’autres, en 2019. Toute recommandation qui n’a pas encore été mise en œuvre est en cours et censée être appliquée en 2020.
Nous croyons que ces pratiques mèneront à un conseil très compétent et efficace qui veillera aux meilleurs intérêts de nos intervenants.
Réduction du fardeau administratif
En 2019, nous avons continué à travailler de façon collaborative pour favoriser une meilleure harmonisation de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail avec la Loi sur les accidents du travail au sein des provinces de l’Atlantique. Ces initiatives donneront lieu à une réduction du fardeau administratif en réduisant les règles et la paperasserie auxquelles font face les petites et moyennes entreprises qui exercent leurs activités dans de multiples provinces.
Nous avons aussi travaillé avec le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail afin d’examiner la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail. À la suite de cet examen, nous proposerons des modifications législatives pour 2020. En 2020, nous reprendrons l’examen en travaillant avec le Ministère pour se pencher sur la Loi sur les accidents du travail afin de recommander des modifications et de moderniser le langage. Certaines parties de la Loi ont été rédigées il y a plus de 100 ans. Bien que le compromis historique visant à protéger les employeurs des poursuites tout en assurant que les travailleurs blessés reçoivent des prestations n’ait pas changé, presque tous les autres aspects du régime d’indemnisation des travailleurs a évolué, y compris la nature et la gravité des blessures, le type de travail effectué, et les mesures de santé et de sécurité. Pour refléter l’évolution du régime, nous prévoyons que l’examen de la Loi sur les accidents du travail donnera lieu à d’autres modifications législatives. La modification dans le projet de loi 27 a été adoptée au mois de juin de cette année. Cette modification assure un examen des lois et des règlements régissant l’indemnisation des travailleurs à tous les cinq ans, ainsi que des vérifications de l’optimisation des ressources par la vérificatrice générale à intervalles réguliers.
Formulaire en ligne pour signaler les cas de fraude ou d’abus
Dans le cadre de nos efforts afin de protéger l’intégrité du régime d’indemnisation des travailleurs, nous essayons continuellement de trouver les endroits où l’on peut apporter des améliorations et réaliser des économies. La fraude contre le régime d’indemnisation des travailleurs nuit à l’organisme et, par extension, aux travailleurs et aux employeurs du Nouveau-Brunswick. Travail sécuritaire NB est engagé prévenir et à dépister les réclamations frauduleuses et abusives.
La fraude se produit lorsqu’une personne obtient quelque chose ou a la possibilité d’obtenir quelque chose à laquelle elle n’a pas droit au moyen d’un comportement malhonnête délibéré. Elle s’applique aux comportements des travailleurs et à ceux des employeurs. Il pourrait s’agir de mentir à propos d’une blessure ou d’en exagérer une; de travailleur tout en recevant de prestations d’indemnisation; de ne pas inscrire une entreprise auprès de Travail sécuritaire NB intentionnellement; de sous-estimer ou de falsifier les salaires; ou de ne pas signaler un accident subi au travail lorsqu’un travailleur est blessé et a droit à une indemnité.
En 2019, nous avons simplifié la manière dont les intervenants signalent des cas soupçonnés de fraude ou d’abus en élaborant un formulaire en ligne et en créant une adresse de courriel à cette fin. Le tout peut se faire dans l’anonymat. En plus du processus en ligne, il est possible de signaler des activités suspectes en composant notre numéro sans frais, ou par télécopie ou par la poste.
Assurer des décisions justes sur les réclamations
Pour protéger l’intégrité de notre régime, des prestations d’indemnisation ne doivent être versées qu’aux travailleurs qui ont subi une blessure au travail ou qui sont atteints d’une maladie professionnelle. Nous faisons preuve d’une grande prudence en acceptant et en examinant une réclamation. Un travailleur blessé ou toute partie intéressée qui n’est pas d’accord avec une décision sur une réclamation de Travail sécuritaire NB peut la porter en appel au Tribunal d’appel des accidents au travail.
Depuis l’adoption de mesures législatives qui ont redonné l’autorité à l’égard des politiques au conseil d’administration de Travail sécuritaire NB et une présence accrue aux audiences du Tribunal au début de 2017, le nombre de décisions du Tribunal qui sont annulées a diminué de façon constante. En 2019, moins de 2 % des décisions* de Travail sécuritaire NB ont été portées en appel et moins de 1 % de nos décisions ont été annulées.
*Décisions multiples pour une réclamation acceptée
Coûts liés aux réclamations pour perte d’audition
Le nombre de réclamations pour perte d’audition au Nouveau-Brunswick a augmenté de façon considérable au cours des dix dernières années. À la suite de nouvelles mesures législatives ayant mis au clair l’esprit du régime d’indemnisation des travailleurs et retourné l’autorité à l’égard des politiques à notre conseil d’administration, nos employés ont apporté d’importantes modifications à nos politiques. Ces modifications favoriseront un régime plus équilibré, tout en mettant clairement l’accent sur les blessures liées au travail, y compris la perte d’audition liée au travail.
En septembre 2018, notre conseil a approuvé la diffusion de la Politique 21-112 – Perte d’audition professionnelle et a mis à jour trois autres politiques pour refléter les modifications (y compris la Politique 21-106, qui décrit les exigences qui s’appliquent à la déclaration des accidents et aux demandes de prestations). Ces modifications, en plus de processus de gestion des réclamations améliorés, ont mené à des tendances par rapport aux réclamations qui sont plus conformes à celles observées dans d’autres provinces, ainsi qu’une diminution importante des coûts, y compris une réduction des engagements de plus de 108 millions de dollars en 2019.
Perry Cheeks
Au mois de mai 2019, Perry Cheeks s’est joint à Travail sécuritaire NB à titre de principal agent financier pour surveiller nos services de comptabilité; l’aspect de la planification financière et économique; la trésorerie; et les équipes chargées des achats.
M. Cheeks a plus de 27 années d’expérience stratégique. Ses connaissances et son expertise financière aideront à assurer notre responsabilité financière et notre obligation de rendre des comptes à nos intervenants.
Coûts des prestations et revenu
Le diagramme qui suit démontre les fluctuations des coûts par rapport au revenu au cours des dix dernières années. Bien que le revenu ait été 396 millions de dollars de plus que les coûts de 2010 à 2014, les coûts ont rapidement dépassé le revenu tiré des cotisations et les revenus de placement en 2015, et les dépenses étaient 633 millions de dollars de plus que le revenu à la fin de 2 018. En 2019, le revenu a dépassé les coûts pour la première fois depuis 2014.
États financiers consolidés
Remarque : Les renseignements suivants ne présentent qu’un aperçu et ne sont pas complets sans les notes afférentes, lesquelles se trouvent dans le rapport financier 2019.