Recommandations du groupe de travail ministériel et de la vérificatrice générale

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Trois examens externes de Travail sécuritaire NB ont été entrepris en 2018.

Les résultats de ces examens nous aideront à façonner l’avenir de l’organisme. Ils ont également joué un rôle central dans nos priorités et résultats pour 2019.

Le premier examen a été effectué par un groupe de travail chargé par le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail en 2017 d’examiner le régime d’indemnisation des travailleurs du Nouveau-Brunswick et de se pencher sur des solutions à court terme et la durabilité à long terme du régime. Les résultats de l’examen, qui ont été publiés au cours de l’été 2018, visaient à assurer un bon équilibre entre les prestations des travailleurs blessés, les intérêts financiers des employeurs et la durabilité à long terme du régime. Ils touchaient plusieurs domaines, y compris l’établissement des taux de cotisation, les prestations, la réadaptation, le processus d’appel et les programmes de retour au travail.

Les deux autres examens entrepris en 2018 étaient des vérifications de l’optimisation des ressources par le Bureau de la vérificatrice générale. La première vérification (phase I) a porté sur le modèle de gouvernance de Travail sécuritaire NB, et des recommandations ont été présentées en juin 2018. La deuxième vérification (phase II) a porté sur la gestion des réclamations et la réadaptation, et des recommandations ont été présentées en janvier 2019.

Travail sécuritaire NB a accueilli favorablement ces trois examens puisqu’il savait que les résultats l’aideraient à devenir un organisme encore meilleur. Le fait d’avoir des spécialistes de l’extérieur qui analysent attentivement l’organisme avec un regard neuf est toujours une expérience d’apprentissage pour tout organisme. Nous avons accepté toutes les recommandations du groupe de travail ministériel et de la vérificatrice générale, et nous les avons mises en œuvre ou sommes en voie de le faire.

Les examens ont donné lieu à d’importantes modifications législatives adoptées en décembre 2018 ainsi qu’en juin et en décembre 2019. Ces dernières ont été déterminantes pour Travail sécuritaire NB. Elles redonnaient l’autorité à l’égard des politiques au conseil d’administration; précisaient que le régime d’indemnisation des travailleurs visait à n’indemniser les travailleurs que pour des blessures subies au travail; éliminaient la période d’attente de trois jours pour les travailleurs blessés; soulignaient l’importance des mesures d’adaptation pour le rétablissement et la réadaptation d’un travailleur ainsi que les exigences à cet égard; et visaient à améliorer la santé et la sécurité au travail.

Ces modifications législatives constituent un facteur parmi plusieurs qui nous ont aidés à passer d’un niveau de capitalisation de 85,3 %, avec une insuffisance de 272 millions de dollars, en 2018 à un niveau de capitalisation de 105,1 % en 2019. De plus, les modifications législatives mises en œuvre en décembre 2018 ont donné lieu à une réduction importante immédiate de certains engagements, ce qui a fait passer le taux de cotisation moyen annoncé initialement pour 2019 de 2,92 $ par tranche de 100 $ des salaires à 2,65 $.

Plusieurs des recommandations exigeaient des modifications législatives, tandis qu’on a donné suite à d’autres par le biais de politiques du conseil et d’améliorations aux processus et pratiques internes.

À titre d’exemple, la phase I de la vérification par la vérificatrice générale avait pour but de déterminer si la structure de gouvernance de Travail sécuritaire NB permettait à l’organisme de remplir son mandat, et d’atteindre ses buts et objectifs.  La plupart des recommandations portant sur la gouvernance n’exigeaient pas de modifications législatives et ont été mises en œuvre ou sont en voie de l’être. Nous croyons qu’elles donneront lieu à un conseil d’administration très compétent et efficace qui veillera aux meilleurs intérêts de ses intervenants par le biais de la transparence et de la reddition de comptes.

Les meilleures pratiques mises en œuvre ou adoptées en 2019 comprennent :

• un plan stratégique approuvé par le conseil, qui s’échelonne sur une période de trois ans, ainsi qu’une fiche des résultats, afin de suivre les progrès réalisés relativement aux indicateurs de rendement clés;
• la publication de la rémunération et des dépenses de tous les membres du conseil et de l’équipe de la haute direction;
• l’approbation d’une grille de compétences pour l’ensemble du conseil et la mise en œuvre d’auto-évaluations pour orienter le processus de recrutement de membres du conseil ainsi que déterminer les besoins en perfectionnement professionnel;
• l’établissement d’un processus pour les évaluations du rendement du président du conseil d’administration et du président et chef de la direction;
• la création des quatre comités suivants par le conseil : le Comité de gouvernance; le Comité des ressources humaines et de la rémunération; le Comité des finances et des placements; et le Comité de vérification. Chaque comité a son propre mandat et est présidé par un membre du conseil. Des directeurs ayant des compétences précises siègent aux comités.

Apprenez-en plus sur les recommandations de la vérificatrice générale découlant de la phase I et les mesures que nous avons adoptées.

La phase II de la vérification portait sur nos pratiques de gestion des réclamations. Bien que la vérificatrice générale ait indiqué qu’un grand nombre de politiques étaient conformes aux meilleures pratiques de l’industrie, la vérification contenait de nombreuses recommandations en vue d’améliorer les résultats par rapport au traitement médical et au retour au travail des travailleurs blessés. Certaines des recommandations nécessitent une solution à plus long terme et un investissement important en technologie, quoiqu’un grand nombre ont déjà été mises en œuvre ou le seront en 2020. En 2019, plusieurs des recommandations portaient sur la gestion des réclamations, y compris :

• assurer que les avis médicaux sont fondés sur les preuves et documentés de façon officielle afin d’orienter les personnes qui prennent des décisions et les gestionnaires de cas quant au recueil de renseignements nécessaires;
• étant donné les nombreux avantages physiques et psychologiques de travailler, établir un processus visant à réexaminer de façon continue les réclamations d’invalidité à long terme en vue de la possibilité d’un retour au travail en toute sécurité;
• mettre en œuvre de nouvelles normes relatives au traitement selon lesquelles un plan doit être élaboré dans les cinq jours après qu’une réclamation a été attribuée à un gestionnaire de cas.

Nous sommes heureux d’avoir déjà adopté la plupart des recommandations de la vérificatrice générale, mais nous avons dû modifier plusieurs des délais que nous avions établis. Certaines des recommandations exigent des changements importants au niveau de nos processus et systèmes technologiques, et nous avons modifié nos cibles afin d’assurer que nous mettons en œuvre les solutions qui sont les meilleures et les plus efficaces. 

Apprenez-en plus sur les recommandations de la vérificatrice générale découlant de la phase II et les mesures que nous avons adoptées.

Nous sommes entièrement engagés à travailler avec nos intervenants pour améliorer sans cesse le régime d’indemnisation des travailleurs. Nous voulons également remercier le groupe de travail ministériel et le Bureau de la vérificatrice générale de leur examen approfondi de nos pratiques et services, ainsi que de leurs recommandations réfléchies et utiles qui ont permis d’améliorer les résultats opérationnels et les prestations pour les travailleurs blessés, et d’établir des lieux de travail plus sécuritaires.