| Sujet : Localisation des installations de services publics | |
| Date d’émission : Le 1 décembre 2014 | Date de révision : |
Certains d’entre nous avons déjà participé à des travaux qui ont dû être interrompus parce qu’un travailleur avait touché une conduite de gaz ou une ligne électrique souterraine. Avec un peu de chance, personne n’a été blessé.
Les conduites de gaz et les lignes électriques souterraines présentent un risque important de blessure pour les travailleurs qui les touchent accidentellement.
Il faut d’abord appeler l’entreprise de services publics avant de commencer à creuser.
Il appartient à l’entrepreneur de demander aux entreprises de services publics de localiser et de marquer leurs installations souterraines, notamment les gazoducs, les conduites de gaz, les canalisations d’eau, les lignes électriques, les lignes de câblodistribution et les câbles de téléphone.
Les entreprises de services publics offrent généralement un service gratuit de localisation des installations souterraines et de marquage à l’aide de piquets, de fanions ou de peinture. Ces marques indiquent le centre de la ligne ou de la conduite souterraine.
Les entreprises de services publics peuvent également fournir un schéma de localisation. Une fois les installations de services publics localisées et marquées, il vous incombe de les découvrir en creusant à la main. On ne doit jamais se servir de matériel d’excavation.
Une fois qu’on a découvert l’installation souterraine et qu’on a trouvé plusieurs points de sa longueur, on peut se servir de matériel d’excavation dans les endroits adjacents. Si le service public en question présente des risques et qu’il ne peut pas être coupé ou débranché, le fournisseur de services publics peut surveiller le creusage et l’excavation.
Le fournisseur de services publics doit être présent lorsque des câbles à fibre optique sont découverts.
Les tuyaux, les conduites et les câbles exposés dans une tranchée ou une excavation doivent être soutenus pour les empêcher de tomber ou de se briser. Lorsque les contrats de construction ne précisent pas la méthode à utiliser pour soutenir les installations exposées, demandez au fournisseur de services publics qu’il vous fasse part de ses exigences.
La rupture de conduites de gaz ou d’eau, de lignes électriques et de pipelines peut menacer non seulement les membres des équipes de construction, mais également la population en général. Afin de prévenir les risques d’accidents graves ou mortels, appelez toujours avant de creuser.
[Le formateur passe en revue les procédures pour demander la localisation des installations de services publics et pour creuser.]
Au Nouveau-Brunswick, les dispositions régissant le creusage près d’installations souterraines des services publics se trouvent à l’article 180 du Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.