Les employeurs et les salariés doivent être capables de déterminer ce qui constitue un espace clos; de mettre en œuvre un bon code de directives pratiques; et de donner ou de recevoir des instructions et une formation afin de protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes au lieu de travail. Le manque d’oxygène et l’absence d’analyses de la qualité de l’air sont la cause de la plupart des décès. Plus de la moitié des personnes décédées dans des espaces clos sont décédées alors qu’elles tentaient de venir en aide à des collègues.
« espace clos » À l’exclusion des galeries de traçage d’une mine souterraine, des excavations, des plénums et réseaux de gaines des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), des vides sanitaires et des greniers ayant des ouvertures sur l’extérieur permettant une ventilation passive continue ainsi que de toutes autres structures semblables lorsqu’il n’existe aucun danger ni aucun facteur pouvant donner lieu à la présence d’un danger, notamment atmosphérique, s’entend de tout espace qui à la fois :
« Obturateur » s’entend d’une plaque massive installée sur la coupe transversale d’un tuyau, habituellement à un raccord à bride.
« Bride pleine » s’entend d’une plaque massive installée au bout d’un tuyau qui a été physiquement débranché d’un système de tuyauterie.
262.061(1) L’atmosphère de l’espace clos se situe dans les limites acceptables lorsqu’elle répond aux critères suivants :
h) l’espace clos est protégé contre la pénétration de liquides, de matières solides pouvant s’écouler librement ou de substances dangereuses en une quantité qui pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité du salarié par des moyens sûrs de débranchement des tuyaux qui y sont adjacents ou par l’installation de brides d’obturation ou de brides pleines sur ces derniers;
