Une pénalité administrative est une peine monétaire que peut imposer un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB. Il s’agit d’une nouvelle mesure importante qui aide les agents à assurer la conformité avec la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et ses règlements.
Lorsque les lieux de travail n’exercent pas leurs activités de façon sécuritaire, les agents de santé et de sécurité peuvent se servir de mesures à leur disposition, y compris des services d’éducation, des services de consultation, des ordres de conformité et des poursuites. Les pénalités administratives sont une nouvelle mesure pour motiver les parties du lieu de travail à se concentrer sur la sécurité et la santé. Il s’agit d’une solution de rechange aux poursuites, pouvant être imposée à un employeur, à un superviseur, à un salarié ou à une autre partie du lieu de travail pour avoir omis de se conformer à la Loi ou à ses règlements.
La conformité avec la Loi et le fait d’avoir des mesures de santé et de sécurité en place vous aideront à éviter des pénalités et surtout, réduira le risque de blessures pour les salariés.
Pour en apprendre plus sur les pénalités administratives et quand elles peuvent être imposées, veuillez visiter travailsecuritairenb.ca/sujets-de-sécurité/pénalités administratives/ ou composer le 1 800 999-9775.