Saint John, NB – Le taux de cotisation moyen pour 2022 connaîtra une réduction importante grâce à la diminution du nombre d’accidents du travail; à de meilleurs résultats en matière de réadaptation et de retour au travail; ainsi qu’à l’amélioration de la situation financière de Travail sécuritaire NB, a annoncé aujourd’hui Travail sécuritaire NB pendant son assemblée générale annuelle.
Travail sécuritaire NB a fixé son taux de cotisation moyen provisoire pour 2022 à 1,69 $ par tranche de 100 $ des salaires assurables, soit une réduction de 22 % par rapport au taux moyen de 2,17 $ de 2021. Les taux de cotisation de 2022 sont fondés sur les états financiers vérifiés de fin d’exercice 2020, une année au cours de laquelle nous avons dû changer de façon considérable notre façon de vivre et d’interagir avec les autres en raison de la pandémie de la COVID-19.
« La santé et la sécurité des familles, des amis, des collègues et des clients n’ont jamais pris une si grande place dans notre vie quotidienne qu’en 2020 », a déclaré le président et chef de la direction de Travail sécuritaire NB, Douglas Jones. « Grâce au dévouement de nos travailleurs, employeurs, syndicats et gouvernements envers la santé et la sécurité au travail, le taux de blessures avec interruption de travail du Nouveau-Brunswick a maintenu sa tendance à la baisse des 10 dernières années. L’amélioration des résultats en matière de sécurité au travail, combinée à de meilleurs résultats en matière de retour au travail pour les travailleurs blessés, et une situation financière solide ont permis à Travail sécuritaire NB d’annoncer une diminution du taux de cotisation moyen pour la province, lequel se compare maintenant au taux de cotisation moyen des autres provinces et territoires au Canada. »
Le revenu net de 2020, qui s’élève à 252 millions de dollars, ainsi que le revenu net de 2019, qui s’est chiffré à 312 millions de dollars, représentent un revirement radical par rapport aux pertes de 271 millions de dollars et de 134 millions de dollars enregistrées en 2018 et en 2017 respectivement. De plus, le niveau de capitalisation de Travail sécuritaire NB, c’est-à-dire le pourcentage de l’actif nécessaire pour capitaliser les engagements futurs, était de 124 % à la fin de 2020, soit une amélioration remarquable par rapport aux 85 % et 105 % déclarés à la fin des exercices 2018 et 2019 respectivement. Ces bons résultats financiers ont permis d’éliminer la dette non provisionnée et le besoin d’ajouter une surcharge au taux de cotisation moyen.
Voici les composantes du taux moyen de 2022 et la variation par rapport à 2021 :
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2021 |
2022 |
Réduction |
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Coûts prévus futurs des nouvelles blessures |
1,33 $ |
1,20 $ |
(0,13 $) |
9,8 % |
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Frais d’administration généraux, coûts liés à la santé et à la sécurité au travail, et coûts liés au Tribunal d’appel des accidents au travail |
0,49 $ |
0,49 $ |
− |
− |
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Surcharge pour payer la dette non provisionnée lorsque le niveau de capitalisation est inférieur à 115 % |
0,35 $ |
0,00 $ |
(0,35 $) |
100 % |
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Taux de cotisation moyen |
2,17 $ |
1,69 $ |
(0,48 $) |
22,1 % |
L’amélioration de la situation financière est largement attribuable aux modifications législatives adoptées par le gouvernement en 2018 et en 2019. Ces modifications ont retourné au conseil d’administration de Travail sécuritaire NB la compétence exclusive en qui a trait au régime d’indemnisation des travailleurs. Elles ont également clarifié que les prestations d’indemnisation ne doivent être versées que pour des blessures subies dans le cadre de l’emploi. Par conséquent, Travail sécuritaire NB a pu prendre des mesures pour modifier les politiques et gérer les activités de sorte que les engagements financiers à la fin de l’exercice 2020 ont été réduits de 195 millions de dollars par rapport à 2018.
« La réduction du taux de cotisation moyen de Travail sécuritaire NB est une excellente nouvelle. Cette diminution est le résultat de l’excellent travail du conseil d’administration de l’organisme et de l’action rapide de notre gouvernement », a affirmé le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Trevor Holder. « L’une des premières choses que nous avons faites lorsque nous avons formé le gouvernement a été de mettre à jour diverses lois en fonction des recommandations du conseil, y compris retourner la compétence exclusive du régime d’indemnisation des travailleurs au conseil de Travail sécuritaire NB. Nous sommes heureux que ce travail ait contribué à l’établissement de taux de cotisation plus équitables pour les employeurs et les travailleurs. »
Le fait que Travail sécuritaire NB ait retrouvé une bonne situation financière est avantageux pour tous les intervenants.
« C’est une bonne nouvelle pour tous les Néo-Brunswickois », a indiqué la présidente du conseil d’administration par intérim de Travail sécuritaire NB, Haley Flaro. « Nous sommes heureux d’être en mesure d’envisager des améliorations raisonnables à l’ensemble des prestations offertes aux travailleurs blessés tout en réduisant les coûts pour les entreprises, ce qui profite à l’ensemble de l’économie provinciale. »
Les avis de cotisation individuels seront disponibles en ligne par le biais du portail de Mes services en octobre.
Travail sécuritaire NB a également annoncé une réduction de la cotisation de 2022 pour les municipalités, les communautés rurales et les districts de services locaux pour capitaliser la caisse d’indemnisation établie en vertu de la Loi sur l’indemnisation des pompiers. La cotisation annuelle pour 2022 diminuera de 5,6 % et sera de 425 $ pour chacun des plus de 4 000 pompiers de la province, comparativement à la cotisation annuelle de 450 $ en 2021.
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont les taux sont calculés, vous pouvez regarder notre courte vidéo.
Pour obtenir plus de renseignements sur les résultats annuels de 2020 de Travail sécuritaire NB, y compris les mesures de sécurité, les résultats par rapport au retour au travail, les améliorations apportées aux services aux clients et les états financiers détaillés, veuillez lire le Rapport annuel 2020.
Pour renseignements :
Laragh Dooley
Directrice générale des Communications