Travail sécuritaire NB est heureux de vous offrir une version améliorée du modèle de procès-verbal pour les comités mixtes d’hygiène et de sécurité au Nouveau-Brunswick. Ce modèle a été conçu à la suite de consultations auprès de comités mixtes dans l’ensemble de la province.
La présentation de procès-verbaux des réunions du comité mixte est une exigence prévue par la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Les comités mixtes doivent utiliser un modèle approuvé par Travail sécuritaire NB et lui envoyer les procès-verbaux après chaque réunion.
Les lieux de travail peuvent utiliser le modèle de Travail sécuritaire NB ou le personnaliser selon leurs besoins particuliers (Travail sécuritaire NB doit approuver la dernière version). Vous n’avez qu’à consulter cette interprétation pour obtenir tous les détails.
Grandes lignes du nouveau modèle
Consultez les documents en format Word.
Travail sécuritaire NB offre maintenant une seule adresse de courriel pour la présentation de tous les procès-verbaux : jhsc-cmhs@ws-ts.nb.ca. Il est toujours possible d’envoyer les procès-verbaux par télécopie ou par la poste.
Conformément à la Loi, les lieux de travail qui occupent 20 salariés et plus au même emplacement doivent avoir un comité mixte d’hygiène et de sécurité. Les exigences qui s’appliquent aux chantiers sont différentes.
Les comités mixtes sont un outil essentiel pour créer et maintenir des lieux de travail positifs, sans blessure, sains et sécuritaires dans la province.
Apprenez-en plus sur les comités mixtes et les exigences : Lieux de travail fixes et Chantiers.