Communiqué Modifications apportées à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Le 7 juin 2024

Mise à jour : À partir de juin 2024, les comités mixtes d’hygiène et de sécurité n’ont plus besoin d’envoyer automatiquement les procès-verbaux de leurs réunions à Travail sécuritaire NB. Cependant, ils doivent continuer de rédiger des procès-verbaux, les conserver pendant au moins trois ans et les mettre à la disposition de Travail sécuritaire NB sur demande.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a apporté des modifications à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Ces modifications législatives, qui découlent de recommandations de Travail sécuritaire NB, ont reçu la sanction royale aujourd’hui.

Bien que la plupart des modifications soient de nature administrative, deux d’entre elles auront une incidence plus importante sur les travailleurs et les employeurs de la province, dont :

• une modification apportée à l’article 14 de la Loi, lequel exige qu’une copie des procès-verbaux du comité mixte d’hygiène et de sécurité soit directement envoyée à Travail sécuritaire NB;
•  l’harmonisation de l’exigence du port du casque de Type 2 sur les chantiers.

À compter d’aujourd’hui, les comités mixtes n’ont plus besoin d’envoyer automatiquement les procès-verbaux de leurs réunions à Travail sécuritaire NB. Cependant, ils doivent continuer de rédiger des procès-verbaux, les conserver pour une période d’au moins trois ans et les mettre à la disposition de Travail sécuritaire NB sur demande.

Les intervenants ont indiqué qu’ils étaient très en faveur de la modification lors de la consultation. Un total de 119 personnes ont fait part de leurs commentaires et 96 % d’entre elles appuyaient la modification. Le Nouveau-Brunswick était la seule province canadienne à exiger qu’une copie des procès-verbaux lui soit envoyée.

De plus, la modification qui porte sur les casques fera en sorte que le Nouveau-Brunswick sera conforme aux autres provinces et territoires au pays. Bien que Travail sécuritaire NB publie déjà depuis plusieurs mois des renseignements sur la modification prévue, il mettra l’accent sur la sensibilisation plutôt que sur l’application de la loi au cours des six prochains mois.

Nous sommes reconnaissants au gouvernement d’avoir apporté des modifications à la Loi qui répondent aux besoins actuels des lieux de travail et d’avoir collaboré avec nous pour faire du Nouveau-Brunswick l’endroit le plus sécuritaire où travailler.