En s’appuyant sur les améliorations apportées aux prestations l’an dernier, qui comprenaient l’augmentation des prestations pour perte de gains et du salaire annuel maximum, ces nouvelles modifications améliorent et simplifient les prestations de survivant; élargissent la protection offerte aux jeunes travailleurs; améliorent la sécurité du revenu de retraite des travailleurs blessés; et modernisent la législation pour refléter la main-d’œuvre et les valeurs d’aujourd’hui.
« Ces mises à jour témoignent de notre engagement envers un régime d’indemnisation des travailleurs juste, durable et facile à naviguer pour les travailleurs et les employeurs du Nouveau-Brunswick », a expliqué le président et chef de la direction de Travail sécuritaire NB, Tim Petersen. « En mettant à jour les prestations et la législation, nous assurons à la fois une plus grande sécurité financière pour les travailleurs blessés et leur famille et des taux de cotisation stables pour les employeurs. »
Meilleure protection offerte aux jeunes travailleurs ✅
Une limite d’âge désuète pour estimer les gains futurs des jeunes travailleurs sera modifiée ou éliminée afin d’assurer une indemnisation juste pour ceux qui poursuivent leurs études ou reçoivent une formation.
Augmentation des rentes versées en une somme globale ✅
Les travailleurs qui ne peuvent pas acheter de rente en raison d’un montant peu élevé recevront désormais une somme globale si leur épargne-retraite est inférieure à 60 % du salaire pour l’ensemble des activités économiques au Nouveau-Brunswick (environ 30 770 $ en 2024).
Mise à jour des taux des diminutions physiques ✅
Travail sécuritaire NB adoptera les AMA Guides to the Evaluation of Permanent Impairment pour être conforme aux normes médicales internationales reconnues, et pour assurer une meilleure exactitude et équité.
Terminologie plus claire et inclusive ✅
La Loi sur les accidents du travail sera mise à jour pour inclure un langage plus simple, supprimer la terminologie juridique désuète et utiliser un langage inclusif.
« Les modifications proposées assureront un équilibre entre le renforcement du soutien offert aux travailleurs blessés et la stabilité financière », a affirmé le président du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB, Mel Norton. « Nous veillons à ce que le régime d’indemnisation continue d’évoluer et à ce qu’il réponde aux besoins de la main-d’œuvre actuelle. »
L’organisme poursuivra son examen de la législation à tous les cinq ans afin d’assurer que le régime demeure moderne, durable et flexible pour tous ceux qui l’utilisent.
Travail sécuritaire NB félicite le gouvernement du Nouveau-Brunswick d’aller de l’avant en ce qui concerne ces modifications importantes comme partenaire afin de renforcer le régime d’indemnisation des travailleurs.
Nous apportions plusieurs améliorations importantes, y compris :
Les mises à jour se font dans le cadre de notre engagement envers l’équité, la transparence et la durabilité. Elles s’ajoutent aux améliorations aux prestations de l’an dernier et sont conformes à notre but de maintenir un régime d’indemnisation solide, moderne et stable pour les travailleurs et les employeurs du Nouveau-Brunswick.
La plupart des modifications entreront en vigueur dès qu’elles auront reçu la sanction royale au printemps 2025. Les mises à jour aux prestations de survivant entreront en vigueur le 1er juillet 2025.
Nous sommes engagés à appuyer les familles pendant des périodes difficiles. Les conjoints survivants de travailleurs décédés recevront désormais 90 % des gains nets du travailleurs sans égard au revenu familial. La modification simplifie le processus et offre une meilleure stabilité financière, et assure ainsi que les familles ont le soutien dont elles ont besoin.
Les prestations de survivant mises à jour entreront en vigueur le 1er juillet 2025.
Nous modernisons nos prestations en élargissant ou en éliminant la limite d’âge désuète pour l’estimation des gains futurs. Cette modification assure que les jeunes travailleurs qui poursuivent leurs études ou reçoivent une formation au-delà de l’âge de 21 ans reçoivent une indemnisation juste qui reflète pleinement leurs possibilités de carrière.
Les gains futurs des jeunes travailleurs atteints d’une invalidité à long terme à la suite d’un accident du travail seront évalués de façon beaucoup plus juste et on tiendra compte de leurs études et de leur formation au-delà de l’âge de 21 ans. Cette modification assure une meilleure équité et sécurité pour l’avenir de ces travailleurs.
Nous faisons en sorte qu’il sera plus facile pour les travailleurs blessés d’avoir une épargne-retraite. Le seuil pour le versement du montant d’une rente en une somme globale passera de 500 $ par année à 60 % du salaire pour l’ensemble des activités économiques au Nouveau-Brunswick, qui se chiffrait à environ 30 770 $ en 2024.
De nombreux travailleurs blessés ont de la difficulté à trouver un établissement financier qui peut leur offrir une rente d’un montant peu élevé. En augmentant le seuil, ces travailleurs ont une option plus pratique et accessible, et il est plus facile pour eux de planifier pour leur avenir avec confiance.
Nous mettons à jour les taux des diminutions physiques en adoptant les AMA Guides to the Evaluation of Permanent Impairment les plus récents. Cette mesure assure ce que les évaluations des travailleurs blessés reflètent les normes médicales actuelles et qu’elles offrent une meilleure exactitude et équité.
En utilisant les plus récentes lignes directrices internationales reconnues, nous rendons le processus d’évaluation des diminutions physiques plus objectif et transparent. Ce processus amélioré donne lieu à des prestations plus justes et assure que les travailleurs blessés reçoivent le soutien dont ils ont besoin compte tenu des meilleures connaissances médicales disponibles.
La Loi sur les accidents du travail est mise à jour pour éliminer des termes juridiques désuets, adopter un langage neutre et la rendre plus claire. Les modifications permettent aux travailleurs et aux employeurs de mieux comprendre leurs droits et responsabilités en vertu de la Loi.
Non. Les mises à jour ne touchent que le langage. Elles n’ont aucun effet sur la valeur ou la structure des prestations. Elles rendent le langage plus accessible et inclusif, et plus facile à comprendre.
Non. La situation financière de Travail sécuritaire NB est solide (pourcentage de capitalisation de 156,1 % au 31 décembre 2023). Les modifications sont conçues pour assurer la durabilité du régime tout en gardant les taux de cotisation stables.
En 2022, Travail sécuritaire NB a entrepris une consultation de 90 jours auprès des intervenants. Les modifications proposées ont reçu un fort soutien de la part des travailleurs et des employeurs ayant participé à la consultation.
Le Comité consultatif des travailleurs blessés a pris part à des discussions à ce sujet et est entièrement en faveur des améliorations. Les membres du Comité aideront à faire passer le mot pour assurer que les travailleurs comprennent les nouvelles prestations.