Communiqué Travail sécuritaire NB propose des modifications législatives importantes pour renforcer la gouvernance et la modernisation

Le 23 janvier 2025

Examen de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail

Dans le cadre de son obligation légale de procéder à un examen de la législation pertinente tous les cinq ans, Travail sécuritaire NB a proposé des modifications législatives importantes visant à améliorer la gouvernance, la transparence et l’efficacité opérationnelle. Ces modifications reflètent l’engagement continu de l’organisme à assurer un système équitable, efficace et durable pour les Néo-Brunswickois.

Les modifications proposées portent sur les sujets suivants :

• Modernisation du langage et de la structure : Apporter des modifications pour assurer que la Loi utilise un langage neutre, corriger les écarts au niveau de la traduction et supprimer les dispositions désuètes à des fins de clarté et d’accessibilité.
• Amélioration de la souplesse concernant les délais relatifs aux décisions d’appel : Accorder plus de temps pour la mise en œuvre des décisions d’appel lorsque des renseignements de la part de tiers sont nécessaires afin de garantir le respect de la loi tout en maintenant la qualité du service.
• Élargissement des options de placement : Supprimer les restrictions relatives aux placements hypothécaires afin de conférer une plus grande souplesse pour optimiser les rendements tout en maintenant des niveaux de risque acceptables.
• Simplification du processus de nomination des vérificateurs externes : Permettre au conseil d’administration de Travail sécuritaire NB de nommer le vérificateur externe, ce qui améliorera la gouvernance et réduira les retards administratifs.

« Les modifications proposées sont conformes à la mission de Travail sécuritaire NB, qui consiste à trouver le juste équilibre entre les besoins des travailleurs, des employeurs et des intervenants, tout en assurant la reddition de comptes, la transparence et la durabilité », a expliqué le président du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB, Mel Norton. « Cet examen nous permet de moderniser notre législation afin de refléter les pratiques actuelles et de mieux répondre aux besoins des Néo-Brunswickois. »

Travail sécuritaire NB vous invite à faire part de vos commentaires sur ces propositions et encourage les intervenants à participer aux discussions en cours. Pour en savoir plus, allez à ParlonssécuritéNB.