La législation du Nouveau-Brunswick cite plus de 50 normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Après avoir reçu des commentaires positifs à la suite d’un projet pilote, nous avons établi un partenariat avec la CSA pour donner un accès gratuit aux normes CSA citées dans la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail fédérale, provinciale et territoriale.
Les normes en question sont disponibles en format PDF. Les utilisateurs peuvent voir les normes, mais n’ont pas la capacité de les copier et coller, imprimer ou télécharger. Le site compte plus de 250 normes CSA, y compris des versions citées et des éditions à jour publiées en anglais et en français, le cas échéant. Les normes sont présentées par ordre alphabétique selon la province et le territoire.
Pour avoir accès aux normes CSA citées dans la législation du Nouveau-Brunswick, les utilisateurs doivent créer un compte sur le site des communautés CSA (page d’ouverture de session en anglais seulement).
1. Cliquez sur « communautés CSA ».
2. Créez un compte ou ouvrez une session (si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe).
3. Cliquez sur :
> Standards (Normes)
> Standards View Access (Normes en direct)
> OHS (Santé et sécurité au travail)
4. Cliquez sur Nouveau-Brunswick.
5. Cliquez ensuite sur la norme que vous voulez voir.
