Oui. La législation stipule ce qui suit :
14(3) Le comité se compose d’un nombre égal de représentants de l’employeur et des salariés, qu’ils désignent respectivement.
Apprenez-en plus sur les comités mixtes pour les chantiers.
La direction a la responsabilité légale de collaborer avec le comité mixte et d’aborder toute préoccupation en matière de santé et de sécurité. Les membres du comité mixte peuvent inviter la direction à assister aux réunions du comité. Ils peuvent aussi demander une réunion avec la direction afin d’offrir plus de renseignements sur la sécurité et d’aborder toute préoccupation.
Si le comité mixte a soulevé des dangers pour la santé et la sécurité auprès de la direction et qu’ils ne sont pas résolus, il peut demander l’aide de Travail sécuritaire NB en composant le 1 800 999-9775 ou en envoyant un courriel à l’adresse prevention@ws-ts.nb.ca.
Tout employeur occupant […] de façon habituelle vingt salariés et plus au lieu de travail (les salariés travaillent au lieu de travail de façon à ce que la tendance soit prévisible) doit avoir un comité mixte. Pour obtenir des renseignements sur les responsabilité d’un employeur selon le nombre de salariés au lieu de travail, veuillez consulter la page Travail sécuritaire NB | Commencez par la sécurité – Vos responsabilités.
Non. Les membres du comité mixte n’ont pas l’autorité de prendre des mesures disciplinaires contre des salariés.
Votre comité mixte peut présenter une Demande de modification à l’agent principal de contrôle afin de réduire la fréquence de ses réunions. L’agent évaluera la demande et pourrait accorder une modification. Voir les critères.
Liens rapides
Interprétations
Exemples
Modèles de procès-verbal du comité mixte d’hygiène et de sécurité