Nous convertissons toutes nos politiques en format PDF au format HTML. Les politiques pourraient être affichées dans l’un ou l’autre de ces formats jusqu’à ce que le processus de conversion soit terminé.
Date d’entrée en vigueur : Le 28 novembre 2023
Date d’entrée en vigueur : Le 28 mars 2024
Date d’entrée en vigueur : Le 11 janvier 2022
Date d’entrée en vigueur : Le 1 janvier 2020
Date d’entrée en vigueur : Le 1 juillet 2024
Date d’entrée en vigueur : Le 1 janvier 2020
Date d’entrée en vigueur : Le 19 avril 2022
Date d’entrée en vigueur : Le 24 novembre 2022
Date d’entrée en vigueur : Le 27 septembre 2023
Date d’entrée en vigueur : Le 1 janvier 2024
