Certaines blessures ou maladies liées au travail entraînent une perte permanente des fonctions d’une partie du corps.
Cette perte de fonctions peut continuer même après que la personne a reçu des traitements médicaux complets et appropriés. C’est ce qu’on appelle une diminution physique permanente. Ce n’est pas la même chose qu’une incapacité.
Une incapacité est un changement au niveau de la capacité d’une personne à répondre à des exigences personnelles, sociales ou professionnelles.
Questions fréquemment posées – Diminution physique permanente (PDF)
Une évaluation de la diminution physique permanente est un examen médical effectué en vue de déterminer la présence d’une diminution physique permanente et d’en mesurer le degré. Il s’agit d’un examen complet du dossier, suivi d’un examen physique approfondi de la blessure indemnisable.
L’évaluation détermine la diminution physique, et non l’invalidité.
Une diminution physique est objective et quantifiable, tandis qu’une invalidité est fondée sur de nombreux facteurs non médicaux, comme la motivation, les compétences transférables, la géographie, les exigences de l’emploi, etc.
Une fois qu’une période de récupération suffisante sera écoulée et que vous aurez terminé votre réadaptation physique, un examen médical déterminera si vous êtes admissible à une évaluation et à quel moment. Votre état doit être stable et vous devez avoir atteint une amélioration médicale maximale.
Il y a des délais prévus par règlement pour atteindre une amélioration médicale maximale et pour que la diminution physique se stabilise. Cela peut varier de 6 à 24 mois.
Par exemple, une épaule pourrait être évaluée 18 mois après une opération à l’épaule.
Travail sécuritaire NB doit avoir accepté la blessure comme étant liée au travail.
Il n’accorde pas de taux de diminution physique permanente pour une diminution psychologique ou mentale s’il n’y a pas eu de blessure physique. La douleur et la souffrance ne sont prises en considération que si elles ont un effet direct sur la diminution des fonctions du corps.
Un travailleur n’est pas admissible à une évaluation de la diminution physique permanente pour une condition préexistante ou personnelle.
L’évaluation sera effectuée par un médecin-conseil approuvé par Travail sécuritaire NB et agréé par le American Board of Independent Medical Examiners.
Il devra s’agir d’un médecin indépendant, qui ne peut pas être ou avoir déjà été votre médecin traitant.
Le médecin recueillera des renseignements généraux sur votre santé et blessure indemnisable.
Il fera ensuite un examen physique à l’aide de tests pour évaluer les mouvements, la force et les sensations par rapport à votre blessure. Les tests ne sont pas exigeants et sont effectués de façon à éviter tout inconfort.
Il importe que l’examen physique par le médecin soit aussi approfondi que possible du point de vue médical pour que l’évaluation soit bien faite. L’évaluation prend habituellement de 20 à 60 minutes.
Vous pouvez refuser l’évaluation, mais Travail sécuritaire NB ne pourra alors pas déterminer si vous avez droit à une allocation pour diminution physique permanente.
Après votre évaluation, un rapport sera envoyé à la personne responsable de votre réclamation et à votre médecin traitant.
Vous devriez recevoir une lettre de la personne responsable de votre réclamation de 4 à 6 semaines après votre évaluation pour vous aviser des résultats.
Si on détermine que vous êtes atteint d’une diminution physique permanente par suite de la blessure que vous avez subie au travail, on vous accordera un pourcentage de diminution physique, lequel servira à calculer votre allocation.
Une allocation pour diminution physique permanente est une somme globale versée en reconnaissance d’une diminution physique permanente.
L’allocation est calculée selon votre taux de diminution physique permanente, lequel est déterminé conformément à un barème énoncé dans le Règlement 82-165 – Règlement sur le barème des diminutions physiques permanentes établi en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Le Règlement précise que Travail sécuritaire NB doit se servir d’autres barèmes approuvés au besoin, comme les AMA Guides to the Evaluation of Permanent Impairment. L’allocation est calculée en fonction du taux d’incapacité permanente multiplié par le salaire annuel maximum pour l’année de l’accident. Elle ne constitue pas le règlement d’une réclamation, ni une indemnisation pour une perte de gains, la douleur ou la perte de jouissance de la vie. Le pourcentage de diminution physique permanente est calculé en fonction de la personne entière plutôt que de la partie du corps atteinte. Une diminution physique n’est pas une mesure de la douleur et de la souffrance. Toutefois, les taux recommandés dans le barème et les AMA Guides tiennent compte de la douleur liée à la blessure.
L’allocation pour diminution physique permanente n’aura aucun effet les autres prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en vertu de la Loi sur les accidents du travail, y compris les prestations pour perte de gains et l’aide médicale.
Les frais de déplacement seront payés conformément à la politique approuvée sur les frais de déplacement.
Les dépenses pour l’hébergement de nuit jugé nécessaire seront remboursées selon chaque cas individuel. Si vous n’êtes pas certain des dépenses qui sont remboursables, veuillez communiquer avec la personne responsable de votre réclamation pour en discuter avant de planifier tout déplacement.
Si vous vous absentez du travail pour assister à cette évaluation, vous devrez obtenir une lettre de votre employeur indiquant le nombre d’heures non payées et votre taux de salaire habituel. Vous serez ensuite remboursé pour une durée d’absence raisonnable. Ces renseignements peuvent être envoyés au moyen d’un dossier sécurisé Mes services ou par télécopie au 1 888 629-4722.
Pour voir d’autres questions fréquemment posées sur les diminutions physiques permanentes, allez à travailsecuritairenb.ca. Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer directement avec la personne responsable de votre réclamation.
