La liste des prix et des exceptions de l’offre permanente concernant les appareils auditifs, négociée avec des fabricants pour le compte de Travail sécuritaire NB ainsi que des homologues provinciaux à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard, est toujours en vigueur et peut être consultée ici (en anglais seulement).
Oui, la liste (en anglais seulement) continuera d’évoluer. La version sur le site Web de Travail sécuritaire NB est mise à jour à intervalles réguliers.
Travail sécuritaire NB traitera les demandes d’autorisation en fonction de l’appareil et des normes d’établissement de prix en place au moment où il accordera l’approbation de l’autorisation.
Travail sécuritaire NB traitera tous les devis ou toutes les demandes d’autorisation qu’il reçoit le 2 novembre 2020 ou avant, mais qui ne sont pas autorisés, acceptés ou traités par Travail sécuritaire NB selon les normes en place en date du 2 novembre 2020.
Une liste de fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs, par région géographique au Nouveau-Brunswick, se trouve sur le site Web de Travail sécuritaire NB. La liste des fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs évoluera au fur et à mesure que de nouveaux emplacements seront ajoutés et que certains seront retirés.
Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent envoyer leurs factures à Travail sécuritaire NB aux fins de paiement. Les factures seront vérifiées par rapport au Barème des frais approuvé indiqué ci-dessous ainsi que par rapport au Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif de Travail sécuritaire NB et au Formulaire HA-02 – Rapport d’exception de Travail sécuritaire NB, le cas échéant.
BARÈME DES FRAIS APPROUVÉ
Veuillez prendre note que les frais ci-dessous comprennent toutes les taxes applicables.
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100 $ |
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450 $ |
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90 $ |
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1 $ par pile |
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Facture du fabricant, en plus de 70 $ et des frais d’expédition |
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60 $ |
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50 $ |
Après l’acceptation d’une réclamation pour perte d’audition, Travail sécuritaire NB avisera le travailleur blessé de sa liste des fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs de Travail sécuritaire NB dans sa région géographique, ainsi que de ses droits et des modalités du contrat entre Travail sécuritaire NB et le fournisseur de services approuvé.
Travail sécuritaire NB attribue un numéro de réclamation à un fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs pour couvrir le coût de l’appareil auditif en fonction de la liste des prix et des exceptions de l’offre permanente concernant les appareils auditifs, selon ce que Travail sécuritaire NB juge approprié. Les fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs recevront un code de bénéficiaire de fournisseur de services individuel lors de l’entente.
La sélection d’appareils auditifs de la liste des prix et des exceptions de l’offre permanente concernant les appareils auditifs devrait, à titre de renseignement, avoir un gain de réserve stable d’environ 10 dB au moment du premier ajustement. La liste des prix et des exceptions de l’offre permanente concernant les appareils auditifs est disponible en ligne, sur le site Web.
Si les besoins médicaux d’un travailleur blessé exigent un appareil auditif qui ne figure pas sur la liste des prix de l’offre permanente concernant les appareils auditifs, Travail sécuritaire NB examinera la demande selon chaque cas. Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent remplir le Formulaire HA-02 – Rapport d’exception et l’envoyer à Travail sécuritaire NB aux fins d’examen et d’approbation dans ces circonstances. Si le travailleur blessé choisit d’acheter un appareil auditif plus cher que ce que l’expert-conseil en audiologie de Travail sécuritaire NB a jugé suffisant pour répondre au besoin médical, le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit facturer directement la différence au travailleur blessé.
Les frais d’ajustement-entretien sont des frais groupés qui devraient couvrir deux années de service et d’entretien, par appareil auditif, de la part du fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs choisi par le travailleur blessé. Par conséquent, Travail sécuritaire NB n’indemnise pas les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs pour chaque visite de client.
Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent fournir tous les services décrits ci-dessous lors de l’ajustement des appareils auditifs et seront payés pour les frais d’ajustement, comme il est indiqué dans le barème des frais à la question 7.
Les frais d’ajustement-entretien et les frais d’entretien et de soutien comprennent les services suivants :
a) au moins deux nettoyages chaque année pendant une période de cinq ans;
b) l’évaluation de problèmes. Il pourrait aussi s’agir d’une évaluation liée aux réparations du fabricant;
c) les réparations mineures effectuées sur les lieux, qui comprennent entre autres les ajustements, la reprogrammation, l’enlèvement de cire de l'appareil auditif, le nettoyage, la réparation / le remplacement des tiroirs piles, les crochets, les tubes et les pare-cérumen. On s’attend à ce que le travailleur blessé reçoive la formation et l’éducation appropriées dans le cadre du processus d’ajustement de façon à minimiser les réparations mineures. Les appareils auditifs faisant l’objet de réparations répétées seront surveillés et vérifiés par rapport au numéro de série du fabricant. Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent préciser sur toute facture et sur le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif le service fourni et le numéro de série de l’appareil en question;
d) des services de consultation.
Les frais d’ajustement-entretien comprennent les mesures de l’oreille réelle, les moules d’oreille, les moulages, les souffleurs d’air, les trousses Dri-Aid et d’autres articles de consommation.