Tous les travailleurs ont droit à un lieu de travail sain et sécuritaire qui les protège des blessures, des maladies et des pertes de gains. Un lieu de travail sain et sécuritaire doit être respectueux, et sans violence et harcèlement.
Des modifications ont été apportées au Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Ces modifications, qui portent sur la violence et le harcèlement en milieu de travail, sont entrées en vigueur le 1er avril 2019.
Elles protégeront les travailleurs néo-brunswickois d’une plus grande gamme de dangers et exigeront que tous les lieux de travail de la province élaborent un code de directives pratiques pour prévenir le harcèlement en milieu de travail. Tous les employeurs néo-brunswickois devront également effectuer une évaluation du risque de violence et selon certains critères, ils pourraient devoir élaborer un code de directives pratiques pour prévenir la violence en milieu de travail.
Les ressources qui suivent vous aideront à comprendre ce que vous devez savoir pour vous conformer aux modifications.
Il y a différentes manières dont un code de directives pratiques en matière de violence pourrait s’avérer inefficace, et les solutions varient :
La violence en milieu de travail désigne soit tout recours réel ou toute tentative de recours à la force physique contre un employé, soit toute déclaration menaçante ou tout comportement menaçant qui l’incite raisonnablement à croire qu’il sera victime d’un pareil recours, ce qui comprend la violence sexuelle, la violence entre partenaires intimes* et la violence familiale.
En voici quelques exemples : déclaration ou comportement menaçant de la force physique contre un employé, chicanes, dommages matériels, sabotage, bousculade, agression physique et accès de colère.
*« violence entre partenaires intimes » S’entend de la violence que commet une personne contre une autre personne avec laquelle elle entretient ou a entretenu une relation personnelle intime et s’entend également :
a) d’un comportement abusif, menaçant, harcelant ou violent employé comme moyen pour contraindre, dominer et contrôler psychologiquement, physiquement, sexuellement ou financièrement l’autre personne formant la relation;
b) d’une privation de nourriture, d’habillement, de soins médicaux, de logement, de transport ou de toutes autres nécessités de la vie.
La réglementation définit le harcèlement en milieu de travail comme tout comportement constituant un acte importun ou qui devrait raisonnablement être reconnu comme tel, et qui abaisse un employé, l’humilie, le gêne, l’inquiète, l’ennuie ou l’injurie, ou qui menace sa santé et sa sécurité. Cela peut se produire une seule fois ou de façon répétée, et comprend le harcèlement sexuel.
Cependant, des conflits peuvent survenir dans tous les lieux de travail, sans pour autant dégénérer en intimidation ou en harcèlement. Les divergences d’opinions ou les légers désaccords ne sont pas habituellement considérés comme du harcèlement en milieu de travail.
Les mesures prises par l’employeur pour gérer les activités quotidiennes sont considérées comme une composante normale d’emploi et ne constitueraient pas des situations d’intimidation ou de harcèlement. Cela peut inclure :
Le Nouveau-Brunswick faisait partie des rares provinces et territoires au Canada sans législation pour atténuer et prévenir la violence ou le harcèlement en milieu de travail.
Les intervenants de divers secteurs, y compris les soins de santé, l’éducation et la vente au détail, ont soulevé des préoccupations concernant les sources de violence en milieu de travail et l’effet que la violence a sur leurs employés et leur entreprise. Après une consultation auprès de nos intervenants, on a apporté ces modifications à la législation à titre de prolongement des mesures de santé et de sécurité auxquelles tous les employeurs et travailleurs devraient adhérer en milieu de travail.
Oui. Tous les lieux de travail qui offrent les services suivants sont considérés comme étant plus susceptibles à la violence, et doivent ainsi mener une évaluation du risque et élaborer un code de directives pratiques pour atténuer et prévenir la violence.
Certains lieux de travail ne sont pas précisément inclus dans cette liste, comme les villes et les villages. Bien qu’elles ne soient pas proprement comprises dans les services précisés, les municipalités ne sont pas exclues de la réglementation sur la violence. Elles devraient tenir compte des types de travaux effectués par leurs employés. Par exemple, les services de transport en commun sont fournis par les municipalités, qui doivent mener une évaluation du risque et élaborer un code de directives pratiques. Les municipalités devraient également tenir compte des types de travaux qui pourraient exposer leurs employés à de la violence. On pense notamment aux commis administratifs qui interagissent avec les clients et qui traitent les paiements d’amendes et aux agents d’application de règlements municipaux qui font des inspections et donnent des amendes. Les lieux de travail où l’on effectue différents types d’activités de travail devraient considérer chaque type de travaux dans le cadre de l’évaluation du risque.
Les mesures législatives sur le harcèlement toucheront tous les lieux de travail au Nouveau-Brunswick. Tous les lieux de travail devront élaborer un code de directives pratiques pour prévenir et gérer le harcèlement.
Toutefois, les mesures législatives sur la violence en milieu de travail posent deux grandes exigences :
Oui. Les voici :
De plus, le risque de violence peut être plus grand à certaines heures du jour ou de la nuit, ou à certains temps de l’année, par exemple :
La réglementation est conçue pour prévenir les effets de la violence sur les employés. Elle ne change pas la manière dont les agents de la paix devraient réagir aux actes de violence criminels. Par conséquent, si un acte de violence au travail semble être de nature criminelle (agression physique), les organismes chargés de l’application de la loi devront intervenir.
Lorsque vous vous blessez au travail, Travail sécuritaire NB est là pour vous aider à retourner au travail et à vous sentir vous-même. Nous pouvons offrir une protection contre les accidents du travail et prendre des mesures pour que vous receviez des traitements.
En cas de violence ou de harcèlement en milieu de travail, Travail sécuritaire NB peut offrir des prestations d’indemnisation à un employé lorsque l’incident a mené à une blessure ou à une maladie qui peut être diagnostiquée. Dans le cas de la violence, la blessure peut être physique, mais dans le cas du harcèlement, elle peut être psychologique. Une indemnisation peut être offerte pour des blessures psychologiques lorsqu’elles répondent aux critères d’un événement traumatique, qu’on définit comme le fait de vivre une ou plusieurs des situations suivantes :
Trousse de prévention de la violence au travail pour les foyers de soins
Commentary: Workplace law reforms overdue (en anglais seulement)
Services de soutien pour les victimes de violence
Vidéo
Intimidation et harcèlement dans l’industrie de la construction. Pour regarder cette vidéo sous-titrée en français, commencez la vidéo et cliquez sur l’icône
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Lorsque la violence conjugale ou entre partenaires intimes (VC/VPI) s’infiltre dans milieu de travail, chacun en subit les répercussions négatives. Lorsque l’entreprise prend des mesures par l’intermédiaire de politiques et de pratiques, de l’éducation du public et agit en bonne entreprise citoyenne, votre milieu de travail fera ressortir des valeurs qui montrent que l’on se soucie de la personne et qu’on la respecte. En soutenant les employés qui subissent les effets de la VC/VPI dans le milieu de travail, vous créerez un environnement sécuritaire, respectueux et sain.
