Des modifications ont été apportées au Règlement sur les premiers soins du Nouveau-Brunswick en janvier 2024 afin de l’harmoniser avec les normes nationales en matière de formation en secourisme.
Le Nouveau-Brunswick a été la première province à prendre des mesures pour harmoniser son règlement, dont :
Tous les employeurs doivent examiner leurs politiques internes en matière de premiers soins afin de s’assurer qu’elles sont toujours conformes aux règlements modifiés. Par exemple, les exigences relatives au type et au nombre de trousses de premiers soins disponibles peuvent avoir changé en fonction du niveau de danger de votre lieu de travail ou de la nature du travail.
La norme Z1220-17 de la CSA, intitulée « Trousses de secourisme en milieu de travail », exige qu’une trousse de secourisme en milieu de travail soit facilement disponible pour tous les travailleurs d’un lieu de travail. Dans la norme, « facilement disponible » est défini comme étant susceptible d’être atteint rapidement et en toute sécurité, sans l’utilisation d’outils, aux fins d’utilisation ou d’entretien.
Afin de s’assurer que les trousses de secourisme en milieu de travail sont facilement disponibles pour tous les travailleurs et que les configurations particulières des lieux de travail peuvent être prises en charge, des trousses de secourisme en milieu de travail de tailles différentes (petite, moyenne et grande) peuvent être utilisées en diverses combinaisons. Vous devriez consulter le Tableau 4 – Sélection des trousses de secourisme de la norme Z1220-F17 de la CSA pour déterminer la trousse qui convient à votre lieu de travail.
| Classification des trousses de secourisme en milieu de travail |
1 employé ou travail isolé |
2 à 25 travailleurs par quart |
26 à 50 travailleurs par quart |
51 à 100 travailleurs par quart |
Type 1 : personnelle |
1 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Type 2 : de base | – | 1 petite |
• 2 petites; ou • 1 moyenne |
• 4 petites; ou • 2 moyennes; ou • 2 petites et 1 moyenne; ou • 1 grande |
| Type 3 : intermédiaire |
– | 1 petite |
• 2 petites; ou • 1 moyenne |
• 4 petites; ou • 2 moyennes; ou • 2 petites et 1 moyenne; ou • 1 grande |
Lors de la détermination de la classification, de la taille et du nombre de trousses de secourisme, l’organisme devrait tenir compte du niveau de risque posé par l’environnement de travail particulier. Il devrait également tenir compte de la disposition du lieu de travail; de la distance à parcourir pour obtenir un service médical d’urgence ou du temps de réponse du service médical d’urgence; ainsi que des travailleurs dans des endroits éloignés ou isolés qui pourraient avoir besoin d’équipement et de fournitures de secourisme supplémentaires.
Oui. Un tableau qui précise ce que doit contenir une trousse de premiers soins conformément à la norme de la CSA se trouve sur notre site Web.
La définition de « travail à risque élevé » du Règlement sur les premiers soins précise les types de lieux de travail qui sont considérés comme étant à risque élevé.
« travail à risque élevé » Travail qui, en raison soit de la nature du lieu de travail, soit de celle des activités qui y sont exercées, comporte un risque accru d’atteinte à la santé ou de blessure, et plus particulièrement de blessure grave, notamment :
a) le travail dans une mine ou sur un chantier;
b) le travail dans des espaces clos où des endroits isolés ou l’on ne peut se procurer à proximité des soins médicaux d’urgence;
c) le travail sur les réseaux de production, de transport ou de distribution d’électricité;
d) le travail dans une fonderie ou un atelier d’usinage;
e) le travail dans des installations de transformation ou de traitement de pétrole, de gaz ou de produits chimiques ou encore, dans une aciérie ou une usine de métallurgie;
f) le travail dans des exploitations forestières, des scieries ou des usines de transformation du bois;
g) le travail dans une brasserie ou une usine de transformation de boissons ou encore, dans une usine de conditionnement et de transformation de la viande;
h) le travail avec des explosifs ou de la machinerie lourde.
Selon le paragraphe 4(3) du Règlement, un employeur doit évaluer les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans un lieu de travail et fournir les trousses, le matériel, les installations et les services additionnels compte tenu de ces risques. Non seulement l’évaluation vous aidera à déterminer les articles additionnels propres à l’industrie qu’il faut inclure dans vos trousses, mais elle vous permettra de savoir si vous devez passer d’une trousse de base à un trousse intermédiaire. Les annexes A et B de la norme de la CSA offrent une orientation quant à l’évaluation des risques à un lieu de travail relativement aux premiers soins.
Les trousses de premiers soins qui satisfont à la norme de la CSA sont largement disponibles auprès de fournisseurs de matériel de sécurité, d’organismes de formation en premiers soins et en ligne. Vous pouvez toujours ajouter du matériel à une trousse achetée pour satisfaire à la norme ou aux besoins de votre lieu de travail, ou vous pouvez créer votre propre trousse à partir de zéro. La liste de contrôle pour les trousses de premiers soins est la meilleure ressource à consulter pour ce qui est du contenu des trousses.
Le 12 janvier 2024, l’annexe A du Règlement sur les premiers soins a été modifiée pour ne préciser que le nombre de secouristes nécessaires en fonction du nombre de salariés par quart de travail et selon s’il s’agit d’un lieu de travail à risque élevé ou peu élevé. Les types de trousses de premiers soins doivent satisfaire aux exigences de la norme CSA. Les trois types de trousses sont la trousse personnelle, la trousse de base (pour le lieu de travail à risque moins élevé) et la trousse intermédiaire (pour le lieu de travail à risque plus élevé).
Envoyez un courriel à Travail sécuritaire NB ou demandez au fournisseur de vous donner une preuve d’approbation. Voir la liste de formateurs approuvés en premiers soins sur notre page de ressources en matière de premiers soins.
Veuillez remplir le formulaire de demande en vue d’être approuvé et de figurer sur la liste de fournisseurs approuvés sur notre site Web.
Les organismes qui sont déjà approuvés demeureront approuvés jusqu’à ce que l’approbation actuelle expire. Pour toute approbation subséquente, ils devront satisfaire aux exigences de la version modifiée du Règlement sur les premiers soins.
Les fournisseurs qui demandent l’approbation de Travail sécuritaire NB doivent intégrer les normes de la CSA à leur programme de formation.
L’article 7.10 Délivrance de certificats de la norme de la CSA stipule qu’un certificat qui indique ce qui suit doit être délivré :
Le site Web de la CSA permet aux utilisateurs d’accéder aux normes de la CSA citées dans la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail fédérale, provinciale et territoriale.
Les utilisateurs doivent créer un compte gratuit sur le site du Groupe CSA (page d’ouverture de session en anglais seulement) pour avoir accès aux normes.
Les utilisateurs pourront ainsi voir ou acheter des normes de la CSA citées dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et ses règlements.
Toutes les provinces et tous les territoires au Canada se sont entendus pour harmoniser leur règlement sur les premiers soins avec la norme Z1210-F17 (C2021) de la CSA, intitulée « Formation en secourisme en milieu de travail – Programme et gestion de la qualité pour les organismes de formation » et la norme Z1220-F17 de la CSA, intitulée « Trousses de secourisme en milieu de travail ». Vous pouvez vous conformer aux exigences au Nouveau-Brunswick tout en étant conforme à celles des autres provinces et territoires. Si vous avez besoin de plus amples détails sur les exigences d’une autre province ou d’un territoire, veuillez communiquer directement avec la province ou le territoire.
La plupart des lieux de travail auront besoin d’une formation de base. Seuls les lieux de travail qui satisfont à la définition de « travail à risque élevé » du Règlement sur les premiers soins sont tenus d’avoir une formation intermédiaire en secourisme.
« travail à risque élevé » Travail qui, en raison de la nature du lieu de travail, soit de celle des activités qui y sont exercées, comporte un risque accru d’atteinte à la santé ou de blessure, et plus particulièrement de blessure grave, notamment :
a) le travail dans une mine ou sur un chantier;
b) le travail dans des espaces clos ou des endroits isolés où l’on ne peut se procurer à proximité les soins médicaux d’urgence;
c) le travail sur les réseaux de production, de transport ou de distribution d’électricité;
d) le travail dans une fonderie ou un atelier d’usinage;
e) le travail dans des installations de transformation ou de traitement du pétrole, de gaz ou de produits ou encore, dans une aciérie ou une usine de métallurgie;
f) le travail dans des exploitations forestières, des scieries ou des usines de transformation du bois;
g) le travail dans une brasserie ou une usine de transformation de boissons ou encore, dans une usine de conditionnement et de transformation de la viande;
h) le travail avec des explosifs ou de la machinerie lourde.
Selon la norme de la CSA, les certificats de formation en secourisme indiquent la durée de validité de la formation. Au Nouveau-Brunswick, la formation est valide pendant trois ans.
Étant donné qu’une formation annuelle de six heures n’est pas mentionnée dans la norme Z1210-F17 (C2021) de la CSA, intitulée « Formation en secourisme en milieu de travail – Programme et gestion de la qualité pour les organismes de formation », cette formation n’est plus exigée au Nouveau-Brunswick.
