Travail sécuritaire NB veille à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick.
Ces lois sont parfois vagues ou difficiles à comprendre. Nous avons préparé des interprétations pour mettre au clair certains articles ou certains règlements qui en découlent.
Questions : compliance.conformite@ws-ts.nb.ca
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 207(2)a)
Date : Le 29 novembre 2024
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins
Disposition législative : 8(1), 8(2) et 8(3)
Date : Le 27 mai 2024
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 2 – Définition de « levage critique »
Date : Le 26 avril 2024
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins
Disposition législative : 4(3)
Date : Le 7 mars 2024
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 51.96
Date : Le 28 février 2024
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 211(2)e) et 211.1
Date : Le 25 octobre 2022
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 102(2)a)
Date : Le 4 octobre 2022
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 25, 45, 46 et 47
Date : Le 21 décembre 2021
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 3(1)
Date : Le 11 mars 2021
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Définition de « superviseur »
Date : Le 3 septembre 2020
