Travail sécuritaire NB veille à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick.
Ces lois sont parfois vagues ou difficiles à comprendre. Nous avons préparé des interprétations pour mettre au clair certains articles ou certains règlements qui en découlent.
Questions : compliance.conformite@ws-ts.nb.ca
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 9(2)a.1) et 9(3)
Date : Le 25 mai 2010
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 221(1)b)
Date : Le 11 septembre 2007
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 213.2(2), 217(1) et 228
Date : Le 15 août 2006
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 94.2(1)
Date : Le 15 août 2006
Texte législatif : Règlement sur les mines souterraines
Disposition législative : 89
Date : Le 15 août 2006
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 17(1) à 17(4) et 18(1)
Date : Le 11 avril 2006
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Alinéa, articles et paragraphe : 9(2)b), 9(2)c.3)(iv), 9.1(2)a), 13, 42(1) et 43(4)a)
Date : Le 10 janvier 2006
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 240
Date : Le 15 novembre 2005
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 240
Date : Le 15 novembre 2005
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 8(1), 8.1(1), 14(1), 17(1) et 17(2)
Date : Le 15 novembre 2005
