Travail sécuritaire NB veille à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick.
Ces lois sont parfois vagues ou difficiles à comprendre. Nous avons préparé des interprétations pour mettre au clair certains articles ou certains règlements qui en découlent.
Questions : compliance.conformite@ws-ts.nb.ca
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 211(2)a)
Date : Le 18 décembre 2002
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 40
Date : Le 5 décembre 2002
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 19
Date : Le 5 décembre 2002
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 14(3)
Date : Le 7 septembre 2001
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 210.01(1) et 213.21(21)
Date : Le 9 août 2001
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 216.2, 229.2 et 230.5
Date : Le 17 juillet 2001
Texte législatif : Règlement sur les mines souterraines
Disposition législative : 2
Date : Le 17 janvier 2001
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 38(1)
Date : Le 25 septembre 2000
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 51.96
Date : Le 11 août 1999
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 2
Date : Le 20 juillet 1999
